Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le Conseil municipal.
 
 
1734 – Premier projet de règlement

Avis de motion donné le 1er octobre 2018

 

 
1753 – Premier projet de règlement
 
 
- d’agrandir la zone I-1400, à même une partie de la zone P-1432, ainsi que la zone P-1432, à même une partie de la zone I-1400, afin que les limites de ces zones concordent avec les limites des lots;
 
- d’autoriser dans la zone I-1400, les usages « Service d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camions », et « Vente en gros » et de limiter la superficie de plancher cumulative maximale occupée par ces usages;
 
- d’augmenter dans la zone I-1400, la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal ainsi que pour un écran sonore ou visuel à 14 mètres.
 
Avis de motion donné le 22 janvier 2019
 
 


1754 – Premier projet de règlement
Avis de motion donné le 22 janvier 2019
 
 


1755 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 22 janvier 2019

 

 
1756 – Projet de règlement

- d’assujettir la zone I-1400 au secteur de PIIA « Bordures autoroutières »;

- de modifier certains critères et objectifs applicables à ce secteur de PIIA.

Avis de motion donné le 22 janvier 2019