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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le Conseil municipal.

1716 – Projet de règlement

Règlement autorisant l’exécution de travaux de bouclage du réseau d’aqueduc, le prolongement du réseau d’égout sanitaire et des travaux correctifs d’égout pluvial incluant des travaux connexes sur la rue des Plaines entre les rues Bourget et Moreau, décrétant une dépense de 260 000 $ et un emprunt à cette fin

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1734 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier certaines normes relatives à la superficie minimale d’un bâtiment dans la zone H-2785, cette zone est située sur les rues Sainte-Thérèse et Baillargeon, au nord de la rue des Peupliers; le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir certaines intervenions au secteur de P.I.I.A « Baillargeon » et d’y ajouter des critères en lien avec l’aménagement de terrain et la conservation des arbres

Avis de motion donné le 1^er octobre 2018

1740 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

- permettre la garde de poules en milieu urbain pour les usages de la classe « unifamiliale » du groupe Habitation (H);

- prévoir les normes de construction et d’implantation des poulaillers et des volières

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1756 – Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but :

- d’assujettir la zone I-1400 au secteur de PIIA « Bordures autoroutières »;

- de modifier certains critères et objectifs applicables à ce secteur de PIIA.

Avis de motion donné le 22 janvier 2019

1766 – Projet de règlement

Règlement autorisant le paiement d’honoraires professionnels pour la préparation de plans et devis ou études en vue de la réalisation de travaux d’infrastructures décrétant une dépense de 822 000 $ et un emprunt à cette fin

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1771 – Projet de règlement

Règlement autorisant la réalisation de travaux de réaménagement de certains locaux du Service de police, décrétant une dépense n’excédant pas 468 000 $ et un emprunt à cette fin

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1773 – Projet de règlement

Règlement autorisant la réalisation de travaux de reconstruction des infrastructures municipales d’une partie de la 8^e Avenue ainsi que la réalisation de travaux connexes aux travaux décrétés par le règlement no 1574, décrétant une dépense n’excédant pas 430 000 $ et un emprunt à cette fin

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1774 – Projet de règlement

Règlement autorisant le remplacement de pompes dans divers ouvrages d’assainissement ainsi que l’achat et l’installation d’un système de surpression de distribution de l’eau potable à la station d’épuration, décrétant une dépense de 214 000 $ et un emprunt à cette fin

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1777 – Projet de règlement

Règlement décrétant la création d’un programme d’aide financière pour le traitement des frênes situés sur les propriétés privées et abrogeant les règlements nos 1443, 1590, 1681 et 1682

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1778 – Projet de règlement

Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement no 1434

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1779 – Projet de règlement

Règlement retenant les services de professionnels et autorisant le paiement de leurs honoraires pour la préparation des plans et devis en vue de la construction d’une conduite d’eau potable pour la rue du Village-Boisé, décrétant une dépense de 64 000 $ et un emprunt à cette fin

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1780 – Projet de règlement

Règlement autorisant la réalisation de travaux de construction d’un égout pluvial et sanitaire sur une partie de la rue McGinnis et de la 11^e Avenue incluant des travaux de voirie, décrétant une dépense n’excédant pas 697 000 $ et un emprunt à cette fin

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1785 – Projet de règlement

Règlement modifiant le Plan d’urbanisme no 0650, et ses amendements, dans le but de :

- Agrandir l’aire d’affectation du sol « I3- Secteur potentiel de développement industriel », à même une partie de l’aire d’affectation du sol « A1- Agriculture intensive ». Cette aire d’affectation est localisée aux abords de l’autoroute 35, à l’extrémité nord du territoire;

- Retirer l’aire d’affectation du sol « I3- Secteur potentiel de développement industriel », situé dans le prolongement du parc industriel du secteur Iberville, et la remplacer par l’aire d’affectation du sol « A1-Agriculture intensive »;

- Modifier certains usages dominants et additionnels des tableaux de l’affectation « Industriel (I1) » et « Industriel (I3) »

Avis de motion donné le 26 mars 2019

1786 – Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer une nouvelle zone agricole, à même une partie de la zone A-2092. Cette zone est située à l’est de l’autoroute de la Vallée-des-Forts et au sud de la rue de la Fleur-de-Lys

Avis de motion donné le 26 mars 2019