Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le Conseil municipal.
 
1734 – Premier projet de règlement

Avis de motion donné le 1er octobre 2018
 
 


1740 – Premier projet de règlement

- permettre la garde de poules en milieu urbain pour les usages de la classe « unifamiliale » du groupe Habitation (H);

- prévoir les normes de construction et d’implantation des poulaillers et des volières

Avis de motion donné le 26 mars 2019
 
 

 
1756 – Projet de règlement

- d’assujettir la zone I-1400 au secteur de PIIA « Bordures autoroutières »;

- de modifier certains critères et objectifs applicables à ce secteur de PIIA.

Avis de motion donné le 22 janvier 2019
 
 


1766 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 26 mars 2019
 
 


1771 – Projet de règlement
Avis de motion donné le 26 mars 2019
 
 


1773 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 26 mars 2019
 
 


1774 – Projet de règlement
Avis de motion donné le 26 mars 2019
 
 


1777 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 26 mars 2019
 
 


1778 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 26 mars 2019
 



1779 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 26 mars 2019
 
 


1780 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 26 mars 2019
 



1785 – Projet de règlement

- Agrandir l’aire d’affectation du sol « I3- Secteur potentiel de développement industriel », à même une partie de l’aire d’affectation du sol « A1- Agriculture intensive ». Cette aire d’affectation est localisée aux abords de l’autoroute 35, à l’extrémité nord du territoire;

- Retirer l’aire d’affectation du sol « I3- Secteur potentiel de développement industriel », situé dans le prolongement du parc industriel du secteur Iberville, et la remplacer par l’aire d’affectation du sol « A1-Agriculture intensive »;

- Modifier certains usages dominants et additionnels des tableaux de l’affectation « Industriel (I1) » et « Industriel (I3) »

Avis de motion donné le 26 mars 2019
 



1786 – Projet de règlement

Avis de motion donné le 26 mars 2019