« Le conseil municipal a adopté, de façon unanime, un excellent budget. Celui-ci est raisonnable, respecte la capacité de payer et déploie de nouveaux services à nos citoyens. L’élaboration de ce budget est une belle démonstration d’un travail d’équipe, d’écoute des citoyens et de compromis de la part des membres du conseil. »

Alain Laplante, maire

Consulter la présentation du maire lors de l’adoption du budget 2019

 

Le compte de taxes 2019

Le règlement 1744 qui a été adopté le 27 novembre 2018 décrète l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2019.

L'administration municipale procédera à l'envoi des comptes de taxes à la mi-janvier, accompagnés du feuillet Info-taxes 2019 qui expose brièvement les faits saillants et principaux éléments du compte de taxes ainsi que les modalités de paiement.

Plusieurs facteurs ont une incidence sur l'établissement d'un compte de taxes. Pour faire la lumière sur votre compte 2019, voici les principaux d'entre eux :
 
 
​Taxe foncière générale
​Les taux suivants correspondent aux taux de taxe foncière générale (par 100 $ d'évaluation) fixés pour chacun des secteurs de la ville en 2019 ainsi qu'aux taux de 2018 :

​Catégorie d'immeubles ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​
Taux de la taxe foncière générale (par 100 $ d'évaluation)​ 
​ ​ ​ ​ ​ ​
Résidentiel​ 6 logements et +​ Non résidentiel​ Industriel​ Terrains vacants
desservis​
Agricole​
​2019 ​0,7300 $ 0,7300 $​ 1,​7978 $​ ​2,1482 $ ​1,4600 $ ​0,5621 $
​2018 0,7651 $​ 0,7651 $​ 1,​8917 $​ 2,2696 $​ 1,​5302 $​ 0,7378 $​
 
 
​Taxe foncière spéciale pour le Plan de conservation des milieux naturels
​Cette taxe foncière spéciale de 0,0273 $ par 100 $ sert à financer des acquisitions de terrains incluses dans le Plan de conservation des milieux naturels.  Elle est appliquée à tous les propriétaires incluant les agriculteurs, mais des mesures ont été mises en place pour ajuster le compte de taxes moyen de ces derniers en guise de compensation.

​Taxe foncière spéciale pour la réhabilitation des infrastructures
​Une taxe foncière spéciale de 0,0373 $ par 100 $ de la valeur imposable figure au compte de taxes 2019.  Cette taxe est exclusivement dédiée aux travaux de pavage.


​Dette
​La dette des anciennes municipalités, qui demeure à la charge de chacune d'entre elles malgré le regroupement municipal, apparaît également sur le compte de taxes. Les taux de la dette diffèrent donc selon que vous habitiez un secteur ou l'autre de la municipalité.

​Taux de la dette (par 100 $ d'évaluation)
 ​  ​ ​
Saint-Jean​ ​Saint-Luc ​Iberville L'Acadie ​​Saint-Athanase
​2019 ​0,0354 $ ​0,0048 $ ​0,0467 $ ​0,0040 $ ​0,0229 $
​2018 0,0378 $​ 0,​0052 $​​​ ​0,0601 $​ 0,0061 $​ ​0,0270 $​


 
​Dettes pour des infrastructures spécifiques
​Certaines dettes spécifiques comme celles relatives aux infrastructures d'aqueduc et d'égout sont taxées distinctement de la dette générale des anciennes municipalités. Elles sont appliquées aux propriétaires des zones desservies par ces infrastructures et se traduisent sur le compte de taxes par une taxe foncière distincte de la taxe foncière générale.

Cette taxe pourvoit aux dépenses en immobilisations prévues aux ententes intermunicipales et aux règlements décrétant une taxe spéciale aux zones desservies par le réseau d’eau potable.

​Taux regroupés de zones par secteur
 ​  ​ ​
Saint-Jean​ ​Saint-Luc ​Iberville L'Acadie ​​Saint-Athanase
​2019 ​0,0221 $ ​0,0198 $ ​0,0259 $ ​0,0148 $ ​0,0356 $
​2018 ​0,0234 $ ​0,0222 $ ​0,0260 $ ​0,0156 $ ​0,0377 $



 
​Tarifs
​Divers tarifs sont prévus au compte de taxes pour rencontrer les dépenses relatives à la desserte de certains services.  Ces compensations sont uniformes pour tous les propriétaires résidentiels.
 
Compensations​ ​
Gestion des matières résiduelles (ordures et recyclage)*​ 170 $​
​Gestion des réseaux d'aqueduc et d'égoût* 223 $​
​* Par logement
 
 
​Eau au compteur
​Le tarif du mètre cube d'eau au compteur est fixé à 0,93 $.


​Résumé et exemple d'un compte de taxes
Voici un tableau résumant les principaux éléments relatifs à la taxation municipale :

Résumé de la taxation municipale
Maison moyenne unifamiliale d'une valeur de 284 389 $
 ​ ​ ​
2018 2019​ Écart en $​ Écart en %​
Taxe foncière générale 2 073,13 $​ 2 076,15 $​ 3,02 $ 0,1 %
​Tarification pour la gestion des
matières résiduelles et recyclables
145,00 $​ 170,00 $​ 25,00 $​ 17,2 %​
Tarification pour l'aqueduc et l'égout 223,00 $​ 223,00 $​ 0,00 $​ 0,0 %​
​Taxe spéciale - Plan de conservation
et boisés
73,97 $​ 77,64 $​ 3,67 $​ 5,0 %​
​Taxe spéciale - infrastructures 101,06 $​ 106,08 $​ 5,02 $​ 5,0 %​
​Dette de secteur - moyenne hypothétique 135​,22 $​​ 126,26 $​ -8,96 $​ -6,6 %​
Compte de taxes - Total 2 751,38 $ 2 779,13 $ 27,75 $​ 1,0 %​




Pour illustrer les explications relatives au compte de taxes, voici un exemple d'un compte pour une résidence unifamiliale évaluée à 284 389 $ en 2019 :
 
 
Valeurs
​​moyennes
​Taxes
moyennes

2018
Taxes
moyennes

2019
Variation
des taxes
2018-2019
​Saint-Jean ​249 706 $ ​2 498 $ ​2 521 $ ​0,9 %
​Saint-Luc ​313 572 $ ​2 922 $ ​2 962 $ ​1,4 %
Iberville​ 247 ​111 $​ ​2 519 $ ​2 536 $ ​0,7 %
Saint-Athanase​ ​297 720 $ ​2 905 $ ​2 933 $ 0,9 %
L'Acadie ​302 163 $ ​2 825 $ ​2 851 $ ​0,9 %
Variation totale moyenne :​ ​ ​ ​1,0 %

Note : excluant les taxes d'améliorations locales pour les infrastructures spéficiques.
 


PROGRAMME D’AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES POUR LE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES


Les rôles d’évaluation entrés en vigueur depuis les dernières années se sont traduits, dans le cas de certaines résidences, par une hausse de leur valeur imposable parfois beaucoup plus importante que la moyenne, d’où des augmentations substantielles de taxes. Or, certaines de ces résidences sont occupées depuis longtemps par des personnes retraitées dont les revenus sont fixes et modestes, de sorte qu’il leur est difficile d’absorber des hausses de taxes importantes. 

Pour contrer les effets de ces augmentations, le gouvernement du Québec a mis en place en 2016 un programme gouvernemental d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales.



POUR INFORMATION
Pour toute information relative à la taxation, au compte de taxes ou à l'évaluation d'une propriété, communiquez avec la Section revenus du Service des finances.