Le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a vu le jour le 15 juin 2006 suite à l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi modifiant le décret de regroupement municipal.

Le comité exécutif a pour rôle de faire des recommandations au conseil municipal concernant les dossiers et enjeux majeurs. Ainsi, il est loisible au comité exécutif de faire des recommandations au conseil municipal sur, entre autres, les sujets suivants :

  • Le budget annuel et le programme triennal d’immobilisations
  • Les projets de règlements, sauf les projets de règlement découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
  • Tout rapport sur les taxes, compensations, permis ou licences qui doivent être imposés
  • Toute demande pour l’affectation du produit des emprunts et pour tout autre crédit requis

Il est à noter que comité exécutif ne détient qu’un pouvoir de recommandation. Les recommandations qu’il formule n’ont d’effet que si elles sont ratifiées par le conseil municipal.

C’est le Règlement sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu qui régit les activités du comité.
 


CALENDRIER DES SÉANCES

​Les séances ordinaires du comité exécutif se tiennent à huis clos.

Calendrier 2018 des séances du comité au format PDF


  

 

 
​Composition
​Le comité exécutif est composé de cinq membres : le maire, qui agit à titre de président, ainsi que quatre conseillers choisis par le maire.
 
​Président ​​Alain Laplante
​Vice-président Justin Bessette
​Membre ​Marco Savard
​Membre ​Maryline Charbonneau
​Membre ​Ian Langlois

​François Vaillancourt, directeur général *
​François Lapointe, greffier *
 

*  Ces personnes assistent aux séances du comité exécutif sans en être membre.  Le directeur général conseille les membres du comité exécutif alors que le greffier y agit à titre de secrétaire.


​Procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances du comité exécutif sont disponibles en ligne une fois qu’ils ont été déposés au conseil municipal.