Mandat
Le Comité consultatif d’urbanisme, communément appelé CCU, est mandaté par le conseil municipal pour lui fournir des recommandations relatives aux demandes qui sont déposées relativement à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, soit les demandes suivantes :
demandes de modification à un règlement d’urbanisme
demandes de dérogations mineures
demandes de permis ou de certificats soumises au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
demandes d’usages conditionnels, soit l’aménagement d’un logement additionnel, le remplacement d’usages dérogatoires, l’implantation d’une antenne de télécommunication, l’implantation d’un panneau-réclame et l’implantation d’une éolienne
demandes pour l’ouverture d’une rue ou son prolongement
Présenter une demande au CCU
Il est possible d’adresser une demande au CCU en communiquant avec le Service de l’urbanisme et en complétant le
formulaire accompagné des documents requis.
Membres
Le CCU est formé de neuf membres dont quatre élus municipaux et cinq résidents de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Séances
Le CCU se réunit environ à toutes les deux semaines, sauf exemption. Les séances du comité se tiennent à huis clos. Consultez le
calendrier des séances du CCU.
Pour information
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.