Mandat
Le Comité consultatif d’urbanisme, communément appelé CCU, est mandaté par le conseil municipal pour lui fournir des recommandations relatives aux demandes qui sont déposées relativement à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, soit les demandes suivantes :
demandes de modification à un règlement d’urbanisme
demandes de dérogations mineures
demandes de permis ou de certificats soumises au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
demandes d’usages conditionnels, soit l’aménagement d’un logement additionnel, le remplacement d’usages dérogatoires, l’implantation d’une antenne de télécommunication, l’implantation d’un panneau-réclame et l’implantation d’une éolienne
demandes pour l’ouverture d’une rue ou son prolongement
Présenter une demande au CCU
Il est possible d’adresser une demande au CCU en communiquant avec le Service de l’urbanisme et en complétant le 
formulaire accompagné des documents requis.
ÉLECTION MUNICIPALE 2017 :
DÉLAIS POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE AU CCU
En raison de l’élection municipale qui aura lieu le 5 novembre 2017, les délais pour le dépôt des documents au Service de l’urbanisme dans le cadre d’une demande au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) sont les suivants :
- Modification à la réglementation d’urbanisme : 23 mai 2017
- Dérogation mineure : 24 juillet 2017
- Usage conditionnel : 24 juillet 2017
- Approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : 28 août 2017
À noter que les demandes déposées après ces dates seront traitées par le nouveau conseil municipal élu. |
Membres
Le CCU est formé de neuf membres dont quatre élus municipaux et cinq résidents de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Séances
Le CCU se réunit environ à toutes les deux semaines, sauf exemption. Les séances du comité se tiennent à huis clos. Consultez le calendrier des séances du CCU.
Pour information
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.