L’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme nécessite la tenue d’une assemblée publique de consultation au cours de laquelle le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes.

Ces assemblées prévoient une période de questions pour le public.


​Sujets concernés

​Une séance publique de consultation peut concerner l’un des sujets suivants :

  • Le zonage
  • Le lotissement
  • La construction
  • Les permis et certificats
  • Les dérogations mineures
  • Les plans d’aménagement d’ensemble
  • Les plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • Les ententes relatives à des travaux municipaux
  • Les usages conditionnels
  • Les règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
​Calendrier
​Le calendrier des assemblées publiques de consultation n’est pas disponible puisque la tenue de ces séances n’est pas déterminée à l’avance.


 

Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des séances publiques de consultation sont disponibles en ligne lorsque dûment adoptés au cours de la prochaine séance du conseil municipal.