​Les programmes de soutien à la vitalité commerciale du centre-ville sont conçus pour stimuler le développement économique et l’investissement dans la zone visée.   Ils sont offerts aux gens d’affaires et propriétaires d’immeubles commerciaux du centre-ville pour renouveler, par exemple, l’environnement d’achat ou pour moderniser la façade de leur bâtiment.
 
Consultez le dépliant.
 
Visionnez la vidéo du point de presse au cours duquel les divers programmes ont été annoncés.
 
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​Programme de rénovation de façades pour les immeubles commerciaux ou mixtes
 
Entrée en vigueur : 14 mai 2014

Durée du programme : 2013 à 2017

Bâtiments admissibles
  • Situés dans le territoire d’application
  • Ayant au moins un local commercial situé au rez-de-chaussée
  • Occupés par un ou plusieurs usages principaux de la classe 1 à 6 ou 10 du groupe « commerce et service » (C) ou de la classe d’usage « habitation mixte »
  • Exempt de tous arrérages de taxes, droits de mutation immobilière, factures ou réclamations dues à la Ville
Travaux admissibles

Rénovation extérieure de la façade principale et, s’il y a lieu, des façades secondaires adjacentes à une rue :
  • Mur : matériau de parement extérieur, joints de maçonnerie, peinture, teinture, vernis, isolation, etc.
  • Porte et fenêtre : composantes, cadres, ouvertures, chambranle et autres, ainsi que volets, contrevents ou persiennes
  • Construction accessoire ou saillie du bâtiment principal, sauf une terrasse, une construction accessoire temporaire ou une saillie temporaire : structure, composantes, matériau, décoration, peinture, teinture, vernis, etc.
  • Éclairage : composantes et matériau d’éclairage extérieur

Exigences relatives à l’exécution des travaux

  • Faire exécuter les travaux par un entrepreneur licencié par la Régie du bâtiment du Québec
  • Réaliser les travaux après l’émission du certificat d’aide (réservation de l’aide financière) et du permis de construction ou certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme
  • Commencer les travaux, au plus tard, six (6) mois après l’émission du certificat d’aide
  • Terminer les travaux à l’intérieur d’un délai d’un (1) an à partir de la date d’émission du permis de construction ou du certificat d’autorisation

Documents à remettre au Service de l’urbanisme pour la procédure de demande d’aide financière

  • Formulaire de demande d’aide financière, provenant du Service de l’urbanisme, dûment rempli
  • Chèque, émis au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, de 200 $ par façade principale, plus 50 $ par façades secondaires adjacentes à une rue additionnelle pour l’ouverture du dossier (non remboursable si annulation du projet par le demandeur)
  • Lettre d’autorisation du propriétaire et, s’il y a lieu, du locataire donnant son accord à la réalisation des travaux advenant le cas que la demande soit déposée par un mandataire
  • Copie d’au minimum deux (2) soumissions (séparées pour chacune des façades)
  • Plans, documents et renseignements exigés lors de la demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation
  • Original de toutes les factures

Coûts admissibles

  • Main-d’œuvre
  • Matériaux
  • Honoraires professionnels
  • Taxes (TPS et TVQ)
  • Ouverture du dossier

Calcul de l’aide financière

Montant maximal​
Façade principale
Un tiers (33,33 %) des coûts admissibles
Coût minimum des travaux : 10 000 $

30 000 $
​Façade secondaire donnant sur rue
Un quart (25 %) du coût des travaux admissibles
Coût minimum des travaux : 10 000 $
S’applique si la façade principale a subi des travaux de rénovation

15 000 $
Bâtiment patrimonial
Aide additionnelle d’un tiers (33,33 %) des coûts admissibles
​5 000 $
​ ​La somme totale pouvant être versée pour un même bâtiment principal ne peut excéder 50 000 $
 


Versement de l’aide financière

  • Aviser le Service de l’urbanisme que les travaux sont terminés
  • Faire inspecter les travaux par le Service de l’urbanisme
  • Remettre au Service de l’urbanisme tous les renseignements et documents requis dans les soixante (60) jours de la fin des travaux

Pour information

Téléchargez le document aide-mémoire du programme.

Consultez le règlement 1242 ou communiquez avec Sophie Latour au 450 357-2330.
 
 
 
​Programme de rénovation de suites commerciales au rez-de-chaussée
Entrée en vigueur : 14 mai 2014

Durée du programme : 2013 à 2017

Suites commerciales admissibles
  • Situées dans le territoire d’application
  • Situées au rez-de-chaussée
  • Occupées par un ou plusieurs usages principaux de la classe 1 à 6 ou 10 du groupe « commerce et service » (C)
  • Exemptes de tous arrérages de taxes, droits de mutation immobilière, factures ou réclamations dues à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
  • N’ayant pas déjà fait l’objet d’une aide financière dans le cadre dudit programme
Travaux admissibles

Rénovation ou restaurant intérieur d’un ou plusieurs éléments suivants :
  • Mur et cloison fixes : structure, isolation, matériau de parement, joints, finition (papier peint, tapisserie, tôle embossée, peinture, teinture, vernis et autres), etc.
  • Porte : composantes, cadres, ouvertures, chambranles, quincaillerie, etc.
  • Plancher et plafond : structure, matériau de parement, joints, peinture, teinture, vernis, etc.
  • Poutre, colonne, pilier, moulure et boiserie : matériau, peinture, teinture, vernis, etc.
Exigences relatives à l’exécution des travaux
  • Faire exécuter les travaux par un entrepreneur licencié par la Régie du bâtiment du Québec
  • Réaliser les travaux après l’émission du certificat d’aide (réservation de l’aide financière) et du permis de construction ou certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme
  • Commencer les travaux, au plus tard, six (6) mois après l’émission du certificat d’aide
  • Terminer les travaux à l’intérieur d’un délai d’un (1) an à partir de la date d’émission du permis de construction ou du certificat d’autorisation
Documents à remettre au Service de l’urbanisme pour la procédure de demande d’aide financière
  • Formulaire de demande d’aide financière, provenant du Service de l’urbanisme, dûment rempli
  • Chèque, émis au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, de 100 $ par suite commerciale pour l’ouverture du dossier
  • Lettre d’autorisation du propriétaire et, s’il y a lieu, du locataire donnant son accord à la réalisation des travaux advenant le cas que la demande soit déposée par un mandataire
  • Copie d’au minimum deux (2) soumissions
  • Plans, documents et renseignements exigés afin de compléter la demande de permis de construction ou le certificat d’autorisation
  • Original de toutes les factures
Coûts admissibles
  • Main-d’œuvre
  • Matériaux
  • Honoraires professionnels
  • Taxes (TPS et TVQ)
  • Ouverture du dossier
Calcul de l’aide financière
​Montant maximal
Un tiers (33,33 %) des coûts admissibles
Coût minimum des travaux : 5 000 $​
​15 000 $
 

Versement de l’aide financière
  • Aviser le Service de l’urbanisme que les travaux sont terminés
  • Faire inspecter les travaux par le Service de l’urbanisme
  • Remettre au Service de l’urbanisme tous les renseignements et documents requis dans les soixante (60) jours de la fin des travaux
Pour information
Téléchargez le document aide-mémoire du programme.

Consultez le règlement 1243 ou communiquez avec Sophie Latour au 450 357-2330.
 
 
​Programme de revitalisation sous forme de crédit de taxes pour les immeubles commerciaux ou mixtes
​Le crédit de taxes a pour effet de compenser l’augmentation du montant payable à l’égard de l’immeuble, exclusivement pour les taxes foncières générales, lorsque l’augmentation résulte de la construction d’un nouvel immeuble ou pour un bâtiment existant dans lequel des travaux d’amélioration sont effectués.
 
Durée du programme ​5 ans, de 2013 à 2017
Montant de l’aide financière ​- Année 1 et 2 : 100 %
- Année 3 : 75 %
- Années 4 et 5 : 50 %
* Pourcentage applicable sur l’augmentation des taxes foncières générales suite aux travaux d’amélioration effectués.
Exclusion ​Travaux réalisés dans la partie résidentielle du bâtiment
 


Dépôt d’une demande d’admissibilité

Pour être déclaré admissible, le propriétaire doit compléter le formulaire prévu à cet effet et déposer sa demande à la Division du développement économique au plus tard un an après la date d’émission du permis de construction à l’égard des travaux admissibles.


Pour information

Consultez le règlement 1173 ou communiquez avec Sophie Latour au 450 357-2330.


  
​Programme de remplacement d’enseignes dans le Vieux-Saint-Jean
​Il s’agit d’un programme de soutien financier allant jusqu’à 2 500 $ par enseigne permettant de couvrir la moitié (50 %) du coût de remplacement d’une enseigne dérogatoire ou vétuste. Le coût minimum du projet d’enseigne est fixé à 1 000 $ en fonction des travaux admissibles.

Pour obtenir les détails, consultez la rubrique Programme de remplacement d’enseignes.



 

  

TERRITOIRE D’APPLICATION

Les trois programmes de soutien financier s’appliquent aux bâtiments situés à l’intérieur du territoire délimité au plan ci-après. 

 


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EXEMPLE - IMMEUBLE COMMERCIAL UTILISANT L’ENSEMBLE DES PROGRAMMES

Programmes  ​Investissement de l’entreprise commerciale
Aide financière
maximale
​Rénovation de façades commerciales
​165 000 $
​50 000 $
​Crédit de taxes
 
​3 500 $
(approximatif)
​Rénovation de locaux commerciaux au rez-de-chaussée
​45 000 $
15 000 $​
​Enseignes commerciales
​5 000 $
​2 500 $
Total
​215 000 $
​71 000 $
 

 

POUR INFORMATION

Pour de plus amples informations sur les divers programmes de soutien à la vitalité commerciale du centre-ville, veuillez communiquer avec :
 
Division du développement économique
450 357-2330