La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1644, 1670, 1708, 1739, 1741 ET 1745

Dates de diffusion : 14 décembre 2018 au 15 janvier 2019

Le 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté les projets des règlements suivants :

« Règlement 1644 modifiant le règlement de permis et certificats no 0654, et ses amendements, dans le but de soustraire les zones I-3558 et I-3560 de l’obligation d’être desservies par un réseau d’aqueduc et d’égout en bordure d’une rue »

« Règlement 1670 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer une nouvelle zone agricole, à même une partie de la zone A-2092. Cette zone est située à l’est de l’autoroute de la Vallée-des-Forts et au sud de la rue de la Fleur-de-Lys, dans le secteur Saint-Luc »

« Règlement 1708 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de : créer une nouvelle zone commerciale, à même une partie de la zone C-1859, et d’y autoriser les classes d’usages 1, 2 et 3 du groupe commerce et service (C), ainsi que certains usages de la classe « Service municipal ou gouvernemental » du groupe communautaire (P). Ces zones sont situées à l’est et à l’ouest de la rue Douglas, entre le boulevard Saint-Luc au nord-est et la rue du Béarn au sud »

« Règlement 1739 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble »

« Règlement 1741 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2606 à même une partie de la zone H-2776 Cette zone est située sur la rue Bernier entre les rues Savard et du Château »

« Règlement 1745 modifiant le règlement no 0652 sur le lotissement dans le but de : modifier le calcul de la largeur d’un lot pour certaines situations en zone agricole; modifier les dispositions concernant la forme d’un lot »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 15 janvier 2019 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 1661 MODIFIANT LE PLAN D’UBANISME

Dates de diffusion : 14 décembre 2018 au 15 janvier 2019

Le 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :

« Règlement 1661 modifiant le Plan d’urbanisme no 0650, et ses amendements, dans le but de : agrandir l’aire d’affectation du sol « I3- Secteur potentiel de développement industriel », à même une partie de l’aire d’affectation du sol « A1- Agriculture intensive ». Cette aire d’affectation est localisée aux abords de l’autoroute 35, à l’extrémité nord du territoire; retirer l’aire d’affectation du sol « I3- Secteur potentiel de développement industriel », situé dans le prolongement du parc industriel du secteur Iberville, et la remplacer par l’aire d’affectation du sol « A1-Agriculture intensive »; modifier certains usages dominants et additionnels des tableaux de l’affectation « Industriel (I1) » et « Industriel (I3) » »

Une consultation publique portant sur ce projet de règlement se tiendra le 15 janvier 2019, à 19 h, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ACQUISITION DE RUES

Dates de diffusion : 11 décembre 2018 au 25 décembre 2018

Avis est, par les présentes, donné aux personnes intéressées que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu entend se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1), tel que modifié par l’article 61 de la Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2006, c. 60, art. 61), et par l’article 9 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2011, c. 11, art. 9), afin de devenir propriétaire d’une voie ouverte au public depuis au moins dix (10) ans.

Par la résolution no 2018-09-0645 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu le 17 septembre 2018, la municipalité se prévaut de l’article ci-dessus mentionné en ce qui concerne : une partie de l’emprise de la rue de la Tourmaline, constituée du lot 3 269 132; une partie de l’emprise de la rue Désautels, constituée du lot 4 518 241; une partie de l’emprise de la rue O’Cain, constituée du lot 4 518 244; une partie de l’emprise de la rue Parenteau, constituée du lot 4 518 246; une partie de l’emprise de la rue Saint-Paul, constituée du lot 4 270 891; une partie de l’emprise de la rue Saint-Paul, constituée du lot 4 270 875; une partie de l’emprise de la Baillargeon, constituée du lot 3 644 123; et ue partie de l’emprise de la rue Pierre-Dionne, constituée du lot 4 044 306; tous du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean.

Avis est également donné que le plan de ces voies publiques peut être consulté au Service du greffe.

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1714 ET 1721

Dates de diffusion : 11 décembre 2018 au 26 décembre 2018

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1714 décrétant des dépenses en immobilisations pour le financement de divers travaux à la station d’épuration des eaux et au poste de pompage industriel, décrétant une dépense n’excédant pas 389 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1721 décrétant des dépenses en immobilisations pour le financement de divers travaux à la station d’épuration des eaux et à divers postes de pompage, décrétant une dépense n’excédant pas 500 000 $ et un emprunt à cette fin »

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1744

Dates de diffusion : 7 décembre 2018 au 11 janvier 2019

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1744 décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2019 »

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AVIS PUBLIC RELATIF À L'ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dates de diffusion : 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 6 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2019, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par la résolution no 2018-10-0822.

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AVIS PUBLIC RELATIF AU CALENDRIER DES PROCHAINES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dates de diffusion : 25 septembre 2018 au 31 décembre 2018

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 24 septembre 2018, le conseil municipal a modifié le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 19 septembre 2018 au 31 mai 2019

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que le rôle triennal d’évaluation foncière applicable pour les années 2019, 2020 et 2021 a été déposé au bureau du Service des finances, 75, rue Saint-Jacques, Saint-Jean-sur-Richelieu, le 17 septembre 2018, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

Conformément à l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

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AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 5 décembre 2017 au 31 décembre 2018

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2018, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu le 20 novembre 2017 par la résolution no 2017-11-0822.

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