La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1747

Dates de diffusion : 12 février 2019 au 26 février 2019

Avis est par les présentes donné que le 18 décembre 2018, le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1747 autorisant le paiement des honoraires professionnels pour la préparation de plans, devis et documents d’appel d’offres en vue de la réalisation de travaux de construction relatifs au prolongement du collecteur pluvial, situé entre les rues Saint Michel et Saint-Jacques, phase II, (reprise), décrétant une dépense n’excédant pas 150 000 $ et un emprunt à cette fin »

ap-1747.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 8 février 2019 au 26 février 2019

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 26 février 2019, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Bernard Roch demande un usage conditionnel à l’égard du 225, rue Jean-Talon afin d’autoriser une opération cadastrale ayant pour effet de créer trois (3) lots : dont la largeur serait inférieure à la largeur minimum prescrite (31,12 mètres, 11,04 mètres et 12,38 mètres) alors que la largeur minimum des lots est prescrite à 45 mètres; dont la forme ne permet pas d’y insérer un rectangle correspondant à 75 % de la largeur minimum prescrite et à 90 % de la profondeur minimum prescrite.

. Marc A. Beaulieu demande un usage conditionnel à l’égard du 568, chemin du Grand-Bernier Nord afin d’autoriser une opération cadastrale ayant pour effet de créer deux (2) lots dont la largeur serait inférieure à la largeur prescrite (17,64 mètres et 17,00 mètres, alors que la largeur minium est prescrite à 19 mètres).

. STA Architectes demande un usage conditionnel à l’égard du 85, avenue Conrad-Gosselin afin d’autoriser la construction d’un bâtiment accessoire dont le ratio de matériaux de revêtement des murs extérieurs de la classe I serait inférieur au minimum prescrit.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande au cours de cette séance.

ap-derogation-mineure.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

Dates de diffusion : 8 février 2019 au 26 février 2019

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 26 février 2019, le conseil municipal se prononcera sur la demande d’usage conditionnel suivante :

. Christian Rivet demande une dérogation mineure à l’égard du 1710, rue du Beau-Rivage afin d’autoriser l’aménagement d'un logement intergénérationnel.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-usage-conditionnel.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1753, 1754 ET 1756

Dates de diffusion : 4 février 2019 au 19 février 2019

À sa séance du 22 janvier 2019, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption des règlements suivants :

1) Règlement no 1753

Ce projet de règlement a pour but :

- De corriger les limites des zones I-1400 et P-1432, situées dans le parc industriel du secteur Saint-Jean, de façon à ce que ces limites de zones correspondent aux limites des propriétés ;

- D’autoriser les usages « Service d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camions » et « Vente en gros » dans la zone I-1400 constituée de l’immeuble situé au 800, boulevard Industriel.

2) Règlement no 1754

Ce projet de règlement permettra d’aménager des chambres, en plus des logements, à l’intérieur de la phase 2 du complexe résidentiel pour personnes âgées situé au 160, boulevard Saint-Luc.

3) Règlement no 1756

Ce projet de règlement a pour but d’assujettir l’immeuble situé au 800, boulevard Industriel au secteur de PIIA « Bordures autoroutières ».

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ces projets de règlements se tiendra à l’hôtel de ville, le 19 février 2019 à compter de 19 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

ap-1753-1754-1756.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dates de diffusion : 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

ap-calendrier-seances-2019.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 6 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2019, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par la résolution no 2018-10-0822.

ap-transport-tarifs-2019.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 19 septembre 2018 au 31 mai 2019

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que le rôle triennal d’évaluation foncière applicable pour les années 2019, 2020 et 2021 a été déposé au bureau du Service des finances, 75, rue Saint-Jacques, Saint-Jean-sur-Richelieu, le 17 septembre 2018, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

Conformément à l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

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