La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1802

Dates de diffusion : 19 juin 2019 au 3 juillet 2019

Avis est par les présentes donné que le 18 juin 2019, le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1802 décrétant la création d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées (Écoprêt)»

ap-1802.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1740, 1756, 1769, 1770 ET 1787

Dates de diffusion : 17 juin 2019 au 1 juillet 2019

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil, à savoir :

« Règlement 1740 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de : permettre la garde de poules en milieu urbain pour les usages de la classe « unifamiliale » du groupe Habitation (H); prévoir les normes de construction et d’implantation des poulaillers et des volières »

« Règlement 1756 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but : d’assujettir la zone I-1400 au secteur de PIIA « Bordures autoroutières »; de modifier certains critères et objectifs applicables à ce secteur de PIIA. Cette zone est située du côté ouest du boulevard Industriel entre les rues Boucher et Trotter »

« Règlement 1769 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but : de retirer dans la zone I-1412 les usages spécifiquement permis « Récupération ou triage du papier », « Récupération ou triage du verre », « Récupération ou triage de matières plastiques » et « Récupération ou triage de métaux ». Cette zone est située sur la rue Saint-Michel, à l’extrémité sud du boulevard de Normandie, dans le parc industriel de Saint-Jean »

« Règlement 1770 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but : d’assujettir la zone I-3004 au secteur de PIIA « Habitations multifamiliales ». Cette zone est située du côté nord de la 5e Avenue, à l’ouest de la rue Balthazard »

« Règlement 1787 modifiant le règlement no 1742 concernant la garde des animaux afin de permettre la garde des poules en milieu urbain »

ap-1740-1756-1769-1770-1787.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1716

Dates de diffusion : 12 juin 2019 au 26 juin 2019

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1716 autorisant l’exécution de travaux de bouclage du réseau d’aqueduc, le prolongement du réseau d’égout sanitaire et des travaux correctifs d’égout pluvial incluant des travaux connexes sur la rue des Plaines entre les rues Bourget et Moreau, décrétant une dépense de 260 000$ et un emprunt à cette fin »

ap-1716.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UN RETRAIT DE RÈGLEMENT

Dates de diffusion : 11 juin 2019 au 25 juin 2019

Avis public est par les présentes donné que le règlement suivant a été retiré par le conseil municipal, savoir :

« Règlement 1753 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone I-1400, à même une partie de la zone P-1432, ainsi que la zone P-1432, à même une partie de la zone I-1400, afin que les limites de ces zones concordent avec les limites des lots;

- d’autoriser dans la zone I-1400, les usages « Service d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camions », et « Vente en gros » et de limiter la superficie de plancher cumulative maximale occupée par ces usages;

- d’augmenter dans la zone I-1400, la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal ainsi que pour un écran sonore ou visuel à 14 mètres.

Ces zones sont situées du côté ouest du boulevard Industriel entre les rues Boucher et Trotter »

ap-1753.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1773

Dates de diffusion : 11 juin 2019 au 25 juin 2019

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1773 autorisant la réalisation de travaux de reconstruction des infrastructures municipales d’une partie de la 8e Avenue ainsi que la réalisation de travaux connexes aux travaux décrétés par le règlement no 1574, décrétant une dépense n’excédant pas 430 000 $ et un emprunt à cette fin »

ap-1773.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1718, 1771 ET 1780

Dates de diffusion : 10 juin 2019 au 24 juin 2019

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1718 autorisant la réalisation de divers travaux aux usines de filtration, des travaux de reconditionnement de la pompe 2 du poste de pompage Loyola et l’exécution de travaux de protection cathodique sur divers tronçons du réseau d’aqueduc, décrétant une dépense de 510 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1771 autorisant la réalisation de travaux de réaménagement de certains locaux du Service de police, décrétant une dépense n’excédant pas 468 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1780 autorisant la réalisation de travaux de construction d’un égout pluvial et sanitaire sur une partie de la rue McGinnis et de la 11e Avenue incluant des travaux de voirie, décrétant une dépense n’excédant pas 697 000 $ et un emprunt à cette fin »

ap-1718-1771-1780.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dates de diffusion : 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

ap-calendrier-seances-2019.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 6 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2019, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par la résolution no 2018-10-0822.

ap-transport-tarifs-2019.pdf

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