La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que d’une publication dans les journaux locaux et sur le site Internet de la municipalité.
 
  

AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES RÈGLEMENTS 1428, 1544 ET 1554

Dates de diffusion : 14 février 2017 au 28 février 2017

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2016, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté les règlements suivants :

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 6 février 2017, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté les règlements suivants :

«Règlement 1428 autorisant la réalisation de travaux de pavage pour diverses rues, décrétant une dépense n’excédant pas 1 450 000 $ et un emprunt à cette fin»

«Règlement 1544 autorisant la réalisation de travaux de construction et d’aménagement de jeux d’eau au parc Pierre-Benoît, décrétant une dépense n’excédant pas 610 000 $ et un emprunt à cette fin»

«Règlement 1554 autorisant la réalisation de travaux de réfection pour différents bâtiments municipaux, décrétant une dépense n’excédant pas 562 000 $ et un emprunt à cette fin»

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que les règlements nos 1428, 1544 et 1554 fassent l’objet d’un scrutin référendaire.

Ces registres seront accessibles, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, les 21, 22 et 23 février 2017, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Pour chacun de ces règlements, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1 803. Si ce nombre n’est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

ap-1428-1544-1554.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 14 février 2017 au 6 mars 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 6 mars 2017, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Yanick Lévesque demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 32, rue Mario afin de régulariser l’implantation du garage isolé, lequel empiète de 0,11 mètre dans la distance minimale à respecter de la ligne latérale prescrite à 1 mètre.

. Le Service de l’urbanisme demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 920, boulevard du Séminaire Nord afin de régulariser l’installation d’une enseigne détachée située dans le triangle de visibilité et qui empiète d’un maximum de 0,98 mètre dans la distance minimale à respecter d’une ligne de terrain prescrite à 1 mètre.

. Paul-Eugène Perreault demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 23, rue Tougas afin de : régulariser l’implantation du garage isolé située à 0,39 mètre de la limite arrière du terrain alors qu’une distance d’au moins 1 mètre devrait être respectée dont les corniches sont situées à 0 mètre de la limite arrière du terrain alors qu’une distance d’au moins 0,3 mètre devrait être respectée; régulariser l’implantation de la remise isolée située à 0, 22 mètre de la limite arrière du terrain alors qu’une distance d’au moins 1 mètre devrait être respectée dont les corniches sont situées à 0 mètre de la limite arrière du terrain alors qu’une distance d’au moins 0,3 mètre devrait être respectée.

. Suzie Crevier demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 160, 5e Avenue afin de : autoriser la reconstruction en cour avant d’un escalier extérieur donnant accès au 1re étage du bâtiment principal alors qu’un tel escalier n’est permis que pour donner accès au rez-de-chaussée ou au sous-sol; autoriser la reconstruction de cet escalier à une distance de 0,03 mètre de la limite avant de terrain alors qu’une distance d’au moins 0,3 mètre devrait être respectée.

. Jutras Architecture inc. demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 103, boulevard Saint-Joseph afin de : autoriser l’aménagement de 4 entrées charretières, soit 1 de plus que le nombre maximal prescrit à 3 ; autoriser un matériau de recouvrement extérieur de la classe 5 (panneaux métalliques) alors qu’un tel matériau est prohibé à cet endroit ; autoriser l’utilisation d’un matériau de recouvrement extérieur de la classe 1 (maçonnerie) dans une proportion de 48 % alors qu’au moins 90 % de la superficie de chacune des façades devrait être recouverte d’un tel matériau.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-derogation-mineure.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1472, 1546, 1547, 1548, 1549, 1551 ET 1552

Dates de diffusion : 14 février 2017 au 27 février 2017

Le 6 février 2017, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

« Règlement 1472 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser l’usage P1-01-01 (garderie, centre de la petite enfance, jardin d’enfants, halte-garderie ou tout autre établissement offrant des services de garde pour enfants) dans la zone C-1024, située sur l’ancien complexe manufacturier de la Singer, délimitées au nord par la rue Saint-Louis, à l’est par la rue Labrèche, au sud par la rue Saint-Paul »

« Règlement 1546 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- de créer une nouvelle zone du groupe habitation (H), à même une partie de la zone H-2016, située entre les rues Baillargeon et Sainte-Thérèse, au nord de la rue des Peupliers, afin d’augmenter, dans cette nouvelle zone, à 7 mètres la marge avant minimale requise, et d’augmenter à 10 mètres la marge avant minimale requise dans le résidu de ladite zone H-2016;

- de créer une nouvelle zone du groupe habitation (H), à même une partie de la zone H-2017, située entre les rues Sainte-Thérèse et Baillargeon, de part et d’autre de la rue Lapalme, afin d’augmenter à 8 mètres la marge avant minimale requise;

- d’augmenter à 10 mètres la marge avant minimale requise dans la zone H-2027, située sur la rue Sainte-Thérèse, au nord de la rue des Peupliers;

- d’augmenter à 8 mètres la marge avant minimale requise dans la zone H-2028, située entre les rues Sainte-Thérèse et Baillargeon, de part et d’autre de la rue Waegener »

« Règlement 1547 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone industrielle I-3554, à même une partie de la zone industrielle I-3558, afin d’y poursuivre l’usage « Services d’assainissement et autres services de gestion des déchets ». Ces zones sont situées de part et d’autre de la rue Lucien-Beaudin, au nord de l’avenue Montrichard »

« Règlement 1548 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone commerciale C-5005, à même une partie de la zone résidentielle H-5053, afin d’y poursuivre des usages commerciaux liés aux services et à la vente au détail, dont de véhicules de promenade. Ces zones sont situées à l’angle sud-est du croisement des rues Beauvais et Sainte-Bernadette »

« Règlement 1549 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’intégrer la zone commerciale C-5005, à l’intérieur du « Secteur de PIIA – Bordures autoroutières ». Cette zone est située à l’angle sud-est du croisement des rues Beauvais et Sainte-Bernadette »

« Règlement 1551 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- de permettre des usages commerciaux liés aux services personnels, de santé, professionnels, techniques ou d’affaires dans la zone résidentielle H-3122. Cette zone est située au nord de la 9e Avenue, à l’est de la rue Riendeau »

« Règlement 1552 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’ajouter la note « N028 » à la grille des usages et normes de la zone résidentielle H-1814, ce qui permet à un usage dérogatoire protégé par droits acquis du groupe commerce et service (C) ou du groupe communautaire (P) d’être remplacé par un usage de remplacement de la classe 1 ou 2 du groupe commerce et service (C). Cette zone est située sur la rue Lachance, à l’est du boulevard du Séminaire Nord »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 27 février 2017 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

ap-1472-1546-1547-1548-1549-1551-1552.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 9 novembre 2016 au 31 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures normales d’ouverture du bureau.

Avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

Items : 4, Page : 1