La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que d’une publication dans les journaux locaux et sur le site Internet de la municipalité.
 
  

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES D’USAGE CONDITIONNEL

Dates de diffusion : 18 juillet 2017 au 7 août 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 7 août 2017, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

. Robert Barrière demande un usage conditionnel à l’égard de l’immeuble situé au 900, 1re Rue afin d’autoriser l’agrandissement du bâtiment principal existant afin d’y aménager un logement intergénérationnel.

. 9163-4915 Québec inc. demande un usage conditionnel à l’égard du lot 5 294 946 situé sur la rue André-Mathieu afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation unifamilial comportant un logement intergénérationnel.

. Jean-Pierre Henes demande un usage conditionnel à l’égard de l’immeuble situé au 1578, rue Sainte-Thérèse afin d’autoriser l’agrandissement du bâtiment principal existant afin d’y aménager un logement intergénérationnel.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-usage-conditionnel.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 18 juillet 2017 au 7 août 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 7 août 2017, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Hugo Lapointe demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 53, rue Jean-Baptiste afin de régulariser l’implantation du bâtiment principal situé à 4,55 mètres de la limite latérale de terrain du côté de la rue Bernier alors qu’une distance d’au moins 6 mètres doit être respectée; régulariser l’implantation d’une remise située à environ 3,5 mètres de la limite latérale de terrain du côté de la rue Bernier et à 0,57 mètre de la limite arrière de terrain alors que des distances respectives d’au moins 6 mètres et 1 mètre doivent être respectées ; régulariser l’implantation d’une autre remise située à 0,51 mètre de la limite latérale de terrain et à 0,81 mètre de la limite arrière de terrain alors qu’une distance d’au moins 1 mètre doit être respectée par rapport à chacune de ces limites de terrain ; régulariser l’aire de stationnement qui occupe 55 % de la superficie de la cour avant alors qu’au plus 45 % de la superficie de cette cour peut être occupée par une telle aire de stationnement.

. Dean Gagné demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 102, rue Brodeur afin de régulariser l’implantation du garage existant situé à 0,84 mètre de la limite latérale de terrain alors qu’une distance d’au moins 1 mètre doit être respectée.

. Emballage St-Jean ltée demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 350, rue Saint-Michel afin d’autoriser l’agrandissement du bâtiment principal : à une distance de 4,88 mètres de la limite de terrain du côté de la rue Toupin alors qu’une distance de 6 mètres doit être respectée et sur une hauteur de 20,12 mètres alors que la hauteur maximum des bâtiments est prescrite à 10 mètres; autoriser l’aménagement d’une haie à moins de 2 mètres de la bande de roulement (dans la marge adjacente à la rue Toupin) alors qu’une distance de 2 mètres doit être respectée; autoriser l’aménagement d’une aire de stationnement comportant 20 cases, soit 11 de moins que le nombre de cases minimum prescrit à 31 cases.

. Steeve McLean demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 23, rue Pierre-Paul-Demaray afin d’autoriser l’aménagement d’une aire de stationnement qui occupera 53 % de la superficie de la cour avant alors qu’au plus 45 % de la superficie de cette cour peut être occupée par une telle aire de stationnement.

. Daniel Goyette demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 2261, route 133 afin d’autoriser la construction d’un bâtiment principal ayant façade sur la rue Kelly et faisant en sorte que la profondeur du terrain sera de 45,72 mètres alors que la profondeur minimum des terrains est prescrite à 60 mètres.

. Enseignes Montréal Néon demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 725, boulevard du Séminaire Nord afin d’autoriser l’installation d’une enseigne murale excédant de 0,92 mètre le périmètre du mur sur lequel elle sera apposée; autoriser l’installation d’une 2e enseigne détachée alors qu’une seule enseigne détachée est autorisée.

. Martin Yergeau demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 58, rue de L’Impératrice afin d’autoriser la construction d’une véranda : à une distance de 0,30 mètre de la piscine existante alors qu’une distance d’au moins 1 mètre doit être respectée ; à une distance de 7,5 mètres de la limite arrière de terrain alors qu’une distance d’au moins 8 mètres doit être respectée.

. Marie-Claude Beauvais demande une dérogation mineure à l’égard du lot 3 089 820 situé sur la rue De Salaberry afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation unifamilial en utilisant, pour les murs latéraux et arrière, un matériau de la classe 1 (maçonnerie) dans une proportion inférieure au pourcentage minimum prescrit à 50 % sur chacun de ces murs.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-derogation-mineure.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT 1599

Dates de diffusion : 11 juillet 2017 au 25 juillet 2017

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 3 juillet 2017, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté le règlement no 1599 intitulé « Règlement autorisant le remplacement de clôtures et d’arrêt-balles, ainsi que la mise à niveau de deux terrains de baseball situés au parc multisport Bleury, et décrétant une dépense n’excédant pas 585 000 $ et un emprunt à cette fin ».

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que le règlement no 1599 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, les 18, 19 et 20 juillet 2017, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1 803. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

ap-1599.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UN RETRAIT DE RÈGLEMENTS

Dates de diffusion : 11 juillet 2017 au 25 juillet 2017

Avis public est par les présentes donné que, les règlements suivants ont été retirés par le Conseil municipal, savoir :

« Règlement 1449 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

- créer la zone commerciale C-4957, à même une partie de la zone résidentielle H 4980 et de la zone agricole A-4992, et d’y autoriser des activités récréatives ou sportives, des services d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camions, ainsi que des services d’entreposage;

- soumettre la zone C-4957 aux dispositions applicables aux projets intégrés commerciaux.

Ces zones sont situées au sud-ouest de l’intersection du chemin du Ruisseau-des-Noyers et du boulevard Saint-Luc »

« Règlement 1550 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone commerciale C-2587, à même une partie de la zone agricole A 2586, afin d’y poursuivre des usages liés à la vente et à la réparation de véhicules récréatifs;

- d’ajouter, dans la zone commerciale C 2587, des normes relatives à l’aménagement d’une zone tampon et d’y restreindre le nombre d’entrées charretières autorisées.

Ces zones sont situées au nord-est du croisement du boulevard Saint-Luc et du chemin du Coteau-de-Trèfle Sud »

ap-1449-1550.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1477, 1478, 1487, 1587, 1588 ET 1589

Dates de diffusion : 11 juillet 2017 au 24 juillet 2017

Le 3 juillet 2017, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

« Règlement 1477 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements dans le but :

- d’agrandir la zone résidentielle H-1755, à même l’ensemble de la zone C-1080 et d’une partie de la zone H-1583 ;

- de remplacer les usages actuellement permis dans la zone H-1755 par l’usage habitation multifamiliale de 4 à 12 logements.

La zone H-1755 ainsi agrandie est située à l’intérieur d’un triangle formé de la rue Saint-Jacques, de la rue des Carrières et du chemin du Grand-Bernier Nord »

« Règlement 1478 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’autoriser des habitations multifamiliales de 4 à 10 logements au lieu d’habitations collectives, dans la zone résidentielle H-2748.

Cette zone est située légèrement au nord-est de l’angle des rues Courville et France »

« Règlement 1487 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone résidentielle H-1755 au secteur de P.I.I.A. « Habitations multifamiliales ».

Ce nouveau secteur de P.I.I.A. est situé à l’intérieur d’un triangle formé de la rue Saint-Jacques, de la rue des Carrières et du chemin du Grand-Bernier Nord »

« Règlement 1587 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer une zone commerciale, à même une partie de la zone résidentielle H-1679, où y serait autorisé l’usage C2-05-01 « Stationnement payant pour automobiles (infrastructure) »

Ces zones sont situées au nord-est de l’angle des rues Frontenac et Mercier »

« Règlement 1588 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone résidentielle H-1876, à même une partie de la zone résidentielle H-1875.

Ces zones sont situées de part et d’autre d’une partie de la rue Joseph-Doyon »

« Règlement 1589 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser les usages « service d’emballage et protection de marchandises » et « service d’envoi de marchandise (centre de distribution) ou de transport par camions » dans la zone industrielle I-1420. Cette zone est située au nord-est de l’angle du chemin du Grand-Bernier Nord et de la rue Christine » Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 24 juillet 2017 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1543, 1606, 1609, 1610, 1611 ET 1612

Dates de diffusion : 11 juillet 2017 au 24 juillet 2017

Le 3 juillet 2017, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

« Règlement 1543 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but de ne plus soumettre au règlement la construction d’un bâtiment comportant un toit dont la pente est inférieure à 3/12, et ce, sur l’ensemble du territoire »

« Règlement 1606 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone communautaire P-1506, à même une partie de la zone résidentielle H-1568.

Ces zones sont situées dans le quadrilatère formé des rues Jacques-Cartier Nord, Saint-Georges, Longueuil et Victoria »

« Règlement 1609 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser les usages de la sous-classe C9-05, soit des « entrepreneurs », dans la zone industrielle I-1404.

Cette zone est située légèrement au nord-est de l’angle des rues Rossiter et Gaudette »

« Règlement 1610 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’augmenter à 3 étages la hauteur maximale permise pour les habitations trifamiliales, dans la zone résidentielle H-2137.

Cette zone est située dans le prolongement sud prévu de la rue Ronsard »

« Règlement 1611 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone résidentielle H-1695, à même une partie de la zone commerciale C-1546.

Ces zones sont situées dans un quadrilatère formé des rues Gosselin, Jacques-Cartier Sud, Carillon et Saint-Eugène »

« Règlement 1612 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone commerciale C-5519, à même une partie de la zone commerciale C-5525 ;

- d’autoriser, dans la zone C-5519 ainsi agrandie, les usages « service d’emballage et protection de marchandises », « service d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camions », de même que l’ensemble des usages de la sous-classe C9-05 « entrepreneurs »;

- de ne plus autoriser les usages de la sous-classe C9-05 « entrepreneurs » dans la zone C-5525.

Ces zones sont situées au nord de l’Autoroute de la Vallée-des-forts, légèrement à l’est de chemin des Patriotes Est »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 24 juillet 2017 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1613, 1617, 1618, 1619, 1620 ET 1621

Dates de diffusion : 11 juillet 2017 au 24 juillet 2017

Le 3 juillet 2017, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

« Règlement 1613 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’encadrer les fermettes et certains bâtiments accessoires en zone agricole » « Règlement 1617 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone H-2700, à même une partie de la zone H-2721, située l’intersection du boulevard Saint-Luc et de la rue des Trembles ;

- en regard de la zone H-2700 ainsi agrandie :

• de modifier les normes quant aux marges, à la hauteur et aux dimensions de terrain pour la classe « unifamiliale »;

• d’autoriser les classes « bifamiliale » et « multifamiliale » de 4 logements;

• de remplacer la catégorie de zone visant le parement du revêtement extérieur;

• de remplacer la disposition spéciale permettant de déroger aux exigences quant aux matériaux de parement des murs extérieurs;

• de permettre les projets intégrés résidentiels et d’assujettir cette zone aux dispositions d’un PIIA;

• de créer une note visant les mesures de contrôle de bruit routier en bordure de la route 104 »

• de créer une note visant à ajouter des dispositions pour les projets intégrés résidentiels »

« Règlement 1618 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser et d’encadrer l’entreposage extérieur dans la zone commerciale C-2623, située à l’angle nord-est de l’intersection du boulevard Saint-Luc et du chemin Saint-André »

« Règlement 1619 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, afin d’assujettir la zone H-2700, apparaissant au plan de zonage, au « Secteur de P.I.I.A. : Projets intégrés résidentiels ».

Ladite zone est située à l’intersection du boulevard Saint-Luc et de la rue des Trembles »

« Règlement 1620 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone résidentielle H-1552, à même une partie de la zone résidentielle H-1528 ;

- d’autoriser l’usage C7-01-02 -Vente au détail de véhicules de promenade usagés dans la zone H-1552.

Ces zones sont situées au sud de la rue Saint-Jacques entre le boulevard Industriel et la rue Delagrave »

« Règlement 1621 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’autoriser les usages de la sous-classe C2-02, soit « Services professionnels, techniques ou d’affaires », dans la zone résidentielle H-1154, s’ils sont en combinaison avec un usage de la classe « habitation » mixte et s’ils sont situés au rez-de-chaussée ou à l’étage.

Cette zone est située entre les rues Saint-Joseph et Saint-Louis, à proximité du boulevard du Séminaire Nord et de la rue Marie-Élizabeth »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 24 juillet 2017 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 9 novembre 2016 au 31 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures normales d’ouverture du bureau.

Avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

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