La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que d’une publication dans les journaux locaux et sur le site Internet de la municipalité.
 
  

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1571, 1574, 1578, 1591, 1592, 1593, 1595 ET 1596

Dates de diffusion : 19 septembre 2017 au 3 octobre 2017

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1571 autorisant la réalisation de travaux pour l’aménagement du parc des Éclusiers, décrétant une dépense n’excédant pas 2 102 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1574 autorisant la réalisation de travaux de reconstruction des infrastructures municipales d’une partie de la 7e Avenue, de la 8e Avenue, de la 9e Avenue, de la 3e Rue, de la 4e Rue, de la rue Balthazard ainsi que la réalisation de travaux correctifs sur l’avenue Gagnon, décrétant une dépense n’excédant pas 8 100 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1578 autorisant la réalisation des travaux de remplacement du système de traitement UV de la station d’épuration, décrétant une dépense n’excédant pas 4 183 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1591 autorisant la réalisation de divers travaux à l’usine de filtration de la rive ouest incluant l’aménagement d’un espace public, des travaux aux postes de pompage Saint-Maurice et Champlain et la préparation de plans et devis pour d’éventuels travaux au poste de pompage Saint-Maurice, décrétant une dépense n’excédant pas 533 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1592 autorisant la fourniture et l’installation d’un système de gestion et de transfert de données des compteurs d’eau, décrétant une dépense n’excédant pas 421 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1593 autorisant la réalisation des travaux de reconstruction de la fondation et de pavage de la rue Laval, décrétant une dépense de 203 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1595 autorisant la réalisation des travaux de reconstruction de la fondation et de pavage d’une partie de la rue Tougas, décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1596 autorisant le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation de diverses études, ainsi que pour la préparation de plans et devis en vue de la réalisation de travaux de réfection des infrastructures municipales d’une partie de la rue McGinnis, décrétant une dépense n’excédant pas 172 000 $ et un emprunt à cette fin »

ap-1571-1574-1578-1591-1592-1593-1595-1596.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS 1616 ET 1622

Dates de diffusion : 19 septembre 2017 au 27 septembre 2017

Lors de sa séance tenue le 5 septembre 2017, le conseil municipal a adopté le second projet des règlements suivants :

« Règlement 1616 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser l’usage « C1-07-01 - vente au détail de piscines, spas, saunas ou leurs accessoires » dans la zone industrielle I-1403. Cette zone est située à l’est du chemin Grand-Bernier Nord, entre les rues Pierre-Caisse et Gaudette »

« Règlement 1622 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer une nouvelle zone résidentielle, à même une partie de la zone H-5584, où y seraient autorisées les habitations bifamiliales juxtaposées. Cette zone est située à l’intersection du chemin des Patriotes Est et de la rue Guertin »

Ces seconds projets de règlements contiennent des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

ap-1616-1622.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1608

Dates de diffusion : 12 septembre 2017 au 25 septembre 2017

Le 5 septembre 2017, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier : les normes concernant le calcul de la superficie d’une enseigne; les normes concernant les enseignes à message variable; les normes applicables aux panneaux-réclames; et ce, pour l’ensemble du territoire »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 25 septembre 2017 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

ap-1608.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 9 novembre 2016 au 31 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures normales d’ouverture du bureau.

Avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

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