La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.


Nouvelles modalités de publication des avis publics
28 février 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février 2018.  [+]

Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.
  

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1708, 1741 ET 1745

Dates de diffusion : 11 avril 2019 au 25 avril 2019

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil, à savoir :

« Règlement 1708 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer une nouvelle zone commerciale, à même une partie de la zone C-1859, et d’y autoriser les classes d’usages 1, 2 et 3 du groupe commerce et service (C), ainsi que certains usages de la classe « Service municipal ou gouvernemental » du groupe communautaire (P).

Ces zones sont situées à l’est et à l’ouest de la rue Douglas, entre le boulevard Saint-Luc au nord-est et la rue du Béarn au sud »

« Règlement 1741 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2606 à même une partie de la zone H-2776. Cette zone est située sur la rue Bernier entre les rues Savard et du Château »

« Règlement 1745 modifiant le règlement no 0652 sur le lotissement dans le but de modifier le calcul de la largeur d’un lot pour certaines situations en zone agricole; modifier les dispositions concernant la forme d’un lot »

ap-1708-1741-1745.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF AU DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

Dates de diffusion : 11 avril 2019 au 23 avril 2019

Avis public est par les présentes donné que le rapport financier ainsi que le rapport des vérificateurs, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2018, seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu mardi, le 23 avril 2019, à 18 h 30. Cette séance se tiendra dans la salle du conseil municipal, au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu.

ap-depot-rapport-financier.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES VENTES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES

Dates de diffusion : 9 avril 2019 au 2 mai 2019

Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, qu’en vertu d’une résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 26 février 2019, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu, le jeudi 2 mai 2019, à 14h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, intérêts et tous les frais encourus ou à être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais mis à jour ne soient payés avant ladite vente.

ap-non-paiement-de-taxes.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1684, 1702 ET 1722

Dates de diffusion : 8 avril 2019 au 22 avril 2019

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil, à savoir :

« Règlement 1684 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements dans le but :

- d’assujettir la zone C-5519 au secteur de P.I.I.A « Bordures autoroutières », à l’exception des bâtiments de la classe unifamiliale du groupe habitation (H) ;

- dans le secteur de P.I.I.A. « Bordures autoroutières » de ne plus assujettir les interventions qui concernent la classe unifamiliale du groupe habitation (H).

La zone C-5519 est située sur la rue de la Pépinière et est adjacente à l’autoroute de la Vallée-des-Forts, dans le secteur Saint-Athanase »

« Règlement 1702 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but :

− d’assujettir la zone H-3060 au secteur de PIIA « Habitations multifamiliales »;

− de ne plus assujettir les interventions qui concernent la classe unifamiliale du groupe habitation (H) dans le secteur de PIIA « Habitations multifamiliales ».

Ladite zone est située en bordure du boulevard d’Iberville, à proximité de l’avenue Lareau »

« Règlement 1722 modifiant le Plan d’urbanisme no 0650, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir l’aire d’affectation du sol « H1- Habitation urbaine », à même une partie de l’aire d’affectation du sol « A1- Agriculture intensive »;

- d’ajouter une aire d’affectation du sol « A3 – Agriculture zone de consolidation urbaine », à même une partie de l’aire d’affectation du sol « A1- Agriculture intensive »;

Le secteur visé est situé sur le boulevard Saint-Luc à l’ouest du chemin Saint-André »

ap-1684-1702-1722.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 4 avril 2019 au 23 avril 2019

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 23 avril 2019, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Martin Lussier demande un usage conditionnel à l’égard du 2, rue du Petit-Prince afin de régulariser l’implantation de la remise située à 1 mètre de la limite du terrain du côté de la rue des Fortifications alors qu’une distance d’au moins 4,5 mètres doit être respectée.

. Dany Lefebvre demande un usage conditionnel à l’égard du 256-260, rue Richelieu afin d’autoriser l’utilisation d’un matériau de recouvrement de la classe 4 (clin d’aluminium extrudé imitant le bois), pour recouvrir une partie de la façade avant du rez-de-chaussée du bâtiment alors que ce type de matériau y est interdit.

. 9307-7196 Québec inc. demande un usage conditionnel à l’égard du 265, 10e Avenue afin d’autoriser une opération cadastrale ayant pour effet de créer deux lots d’une largeur de 14,62 mètres chacun alors que la largeur minimum des lots est prescrite à 15 mètres pour pouvoir ériger un bâtiment d’habitation trifamilial sur chacun.

. Mario Goulet demande un usage conditionnel à l’égard du 1459, rue Gaudry afin d’autoriser une opération cadastrale ayant pour effet de créer un lot d’une largeur de 22,82 mètres alors que la largeur minimum des lots est prescrite à 24 mètres.

. Benoit Bissonnette demande un usage conditionnel à l’égard du 1289, rue Reid afin d’autoriser la construction d’un garage qui empiétera de 4,3 mètres dans la cour avant alors que la réglementation interdit l’empiétement de tels bâtiments dans la cour avant.

. Éric Thibodeau demande un usage conditionnel à l’égard du 141, rue De Salaberry afin d’autoriser l’utilisation d’un matériau de recouvrement de la classe 4 (revêtement métallique en aluminium) pour recouvrir 100 % de la façade avant du bâtiment alors que ce type de matériau y est interdit et que la réglementation exige qu’au moins 50 % de la façade avant soit recouvert de maçonnerie (brique ou pierre).

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande au cours de cette séance.

ap-derogation-mineure.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

Dates de diffusion : 4 avril 2019 au 23 avril 2019

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 23 avril 2019, le conseil municipal se prononcera sur la demande d’usage conditionnel suivante :

. Claude Gravel demande une dérogation mineure à l’égard du 101, allée des Cigales afin d’autoriser l’aménagement d’un logement intergénérationnel à l’intérieur du bâtiment d’habitation existant.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

ap-demande-usage-conditionnel.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L'ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dates de diffusion : 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

ap-calendrier-seances-2019.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À LA MODIFICATION DE TARIFICATION POUR LES USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

Dates de diffusion : 6 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2019, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par la résolution no 2018-10-0822.

ap-transport-tarifs-2019.pdf

AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 19 septembre 2018 au 31 mai 2019

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que le rôle triennal d’évaluation foncière applicable pour les années 2019, 2020 et 2021 a été déposé au bureau du Service des finances, 75, rue Saint-Jacques, Saint-Jean-sur-Richelieu, le 17 septembre 2018, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

Conformément à l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

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