La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que d’une publication dans les journaux locaux et sur le site Internet de la municipalité.
 
  

AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES RÈGLEMENTS 1559 ET 1560

Dates de diffusion : 11 avril 2017 au 25 avril 2017

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 3 avril 2017, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté les règlements suivants :

« Règlement 1559 autorisant la réalisation de travaux de mise à niveau du poste de pompage d’eau brute de l’usine de filtration de la rive ouest, décrétant une dépense n’excédant pas 1 602 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1560 autorisant la réalisation de divers travaux aux installations d’eau potable et d’assainissement des eaux, décrétant une dépense n’excédant pas 242 000 $ et un emprunt à cette fin »

En conséquence, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont le droit de demander à ce que les règlements nos 1559 et 1560 fassent l’objet d’un scrutin référendaire.

Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h 00 à 19 h 00, les 18, 19 et 20 avril 2017, au Service du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

Pour chacun de ces règlements, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1 658. Si ce nombre n’est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1450 ET 1550

Dates de diffusion : 11 avril 2017 au 8 mai 2017

Le 3 avril 2017, le Conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :

« Règlement 1450 modifiant le Plan d’urbanisme adopté par le règlement no 0650, et ses amendements, dans le but :

- de créer une aire d’affectation du sol « A3-Agriculture zone de consolidation mixte », à même une partie de l’aire d’affectation du sol « A1- Agriculture intensive ».

Cette nouvelle aire d’affectation est située au nord-est du croisement de la rue Angèle et du boulevard Saint-Luc »

« Règlement 1550 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone commerciale C-2587, à même une partie de la zone agricole A-2586, afin d’y poursuivre des usages liés à la vente et à la réparation de véhicules récréatifs;

- d’ajouter, dans la zone commerciale C-2587, des normes relatives à l’aménagement d’une zone tampon et d’y restreindre le nombre d’entrées charretières autorisées.

Ces zones sont situées au nord-est du croisement du boulevard Saint-Luc et du chemin du Coteau-de-Trèfle Sud »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 8 mai 2017 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

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AVIS PUBLIC RELATIF À UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS 1449, 1452, 1553 ET 1564

Dates de diffusion : 11 avril 2017 au 24 avril 2017

Le 3 avril 2017, le Conseil municipal a adopté le premier projet de règlement suivant :

« Règlement 1449 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

- créer la zone commerciale C-4957, à même une partie de la zone résidentielle H-4980 et de la zone agricole A-4992, et d’y autoriser des activités récréatives ou sportives, des services d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camions, ainsi que des services d’entreposage;

- soumettre la zone C-4957 aux dispositions applicables aux projets intégrés commerciaux.

Ces zones sont situées au sud-ouest de l’intersection du chemin du Ruisseau-des-Noyers et du boulevard Saint-Luc »

« Règlement 1452 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser l’usage P1-01-01 (garderie, centre de petite enfance, jardin d’enfants, halte-garderie ou tout autre établissement offrant des services de garde pour enfants) dans la zone C-1024 et d’y réduire les marges latérales totales minimales et la marge arrière minimale requise. Cette zone est située au sud-ouest de l’intersection des rues Saint-Louis et Labrèche »

« Règlement 1553 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but, dans la zone résidentielle H-1204 : - d’augmenter le nombre de logements autorisé;

- d’augmenter le nombre d’étages autorisé;

- de permettre les garages en sous-sol;

- de réduire le nombre de cases de stationnement requis pour les habitations multifamiliales de plus de 150 logements.

Cette zone est située entre les rues Choquette et Desrochers, au nord de l’autoroute de la Vallée-des-Forts »

« Règlement 1564 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone résidentielle H-1204 au règlement sur les P.I.I.A. Cette zone est située entre les rues Choquette et Desrochers, au nord de l’autoroute de la Vallée-des-Forts »

Une consultation publique portant sur ces projets de règlements se tiendra le 24 avril 2017 à 19 h 00, à l’hôtel de ville (salle du conseil municipal) situé au 188 rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec).

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AVIS PUBLIC RELATIF À DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Dates de diffusion : 11 avril 2017 au 1 mai 2017

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 19 h 30 le 1er mai 2017, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

. Yvon Laroche et Carole Beaulieu demande une dérogation mineure à l’égard du lot 3 604 467 du cadastre du Québec situé sur la rue Desrochers afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’habitation multifamiliale comportant un garage au sous-sol; autoriser l’aménagement d’une aire de stationnement dont l’aire de manoeuvre sera d’une largeur de 5 mètres alors que la largeur minimale est prescrite à 6 mètres; autoriser l’aménagement d’une aire de stationnement comportant 3 cases de stationnement de moins que le nombre minimum prescrit à 24.

. Danny Tremblay demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 26, rue Donais afin d’autoriser l’installation d’un conteneur à déchets en marge avant, du côté de la rue Deslandes.

. Guy Deland demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 54, rue des Merisiers afin de : régulariser l’implantation du bâtiment principal lequel empiète de 0,42 mètre dans la marge arrière minimale prescrite à 7,5 mètres; régulariser l’implantation du bâtiment accessoire lequel empiète de 0,15 mètre dans la distance minimale à respecter entre celui-ci et le bâtiment principal prescrite à 1,5 mètre.

. Société immobilière KMS inc. demande une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 750, rue Pierre-Caisse afin de régulariser l’implantation du second bâtiment principal lequel empiète de 3,56 mètres dans la marge arrière minimale prescrite à 6 mètres.

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1428, 1544 ET 1554

Dates de diffusion : 11 avril 2017 au 25 avril 2017

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1428 autorisant la réalisation de travaux de pavage pour diverses rues, décrétant une dépense n’excédant pas 1 450 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1544 autorisant la réalisation de travaux de construction et d’aménagement de jeux d’eau au parc Pierre-Benoît, décrétant une dépense n’excédant pas 610 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1554 autorisant la réalisation de travaux de réfection pour différents bâtiments municipaux, décrétant une dépense n’excédant pas 562 000 $ et un emprunt à cette fin »

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AVIS PUBLIC RELATIF À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Dates de diffusion : 9 novembre 2016 au 31 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures normales d’ouverture du bureau.

Avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

ap-role-evaluation-triennal.pdf

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