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Nouvelles en bref

​Élection municipale 2017 : délais pour présenter une demande au CCU

​En raison de l’élection municipale qui aura lieu le 5 novembre 2017, les délais pour le dépôt des documents au Service de l’urbanisme dans le cadre d’une demande au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) sont les suivants :

  • Modification à la réglementation d’urbanisme : 23 mai 2017
  • Dérogation mineure : 24 juillet 2017
  • Usage conditionnel : 24 juillet 2017
  • Approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : 28 août 2017

À noter que les demandes déposées après ces dates seront traitées par le nouveau conseil municipal élu.


​Nouvelle résidence : se procurer un bac de récupération
​Pour les nouvelles constructions, le bac de récupération doit être payé en même temps que le permis de construire au Service de l’urbanisme.  Pour le remplacement d’un bac, on s’adresse plutôt à Compo-Haut-Richelieu.


​Obtenez un permis pour installer une piscine
​Un permis est requis pour la construction, l’installation et le remplacement d’une piscine, qu’il s’agisse d’une structure permanente ou démontable.  Consultez le feuillet d’information.  Pour des conseils de sécurité : www.baignadeparfaite.com
 

​Acquisition de grands boisés près des routes 219 et 104 et règlement du dossier du champ de tir
​La Ville se porte acquéreur de trois milieux naturels de grandes superficies situés dans les secteurs des routes 219 et 104. Ces boisés, inclus dans le Plan de conservation des milieux naturels, sont la propriété de P. Baillargeon Ltée, de Carrière Bernier et de 9088-7662 Québec Inc.  La transaction est assortie d’une entente concernant le champ de tir dans le secteur L’Acadie. Les propriétaires s’engagent, entre autres, à construire un champ de tir intérieur dans un délai de trois ans.  [+]
 
 
 
​Un nouveau règlement sur l’occupation du domaine public en vigueur
​En vue d’encadrer l’utilisation du domaine public par les citoyens, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté hier le nouveau règlement no 1482 qui prévoit notamment des demandes d’autorisation pour l’installation de conteneurs à vêtements, pour l’usage d’une voie publique, pour stationner un aéronef à l’aéroport ou pour l’utilisation d’un quai municipal.  [+]


​Nouvelles règles régissant l’installation d’un conteneur de récupération à vêtements
​Découlant du règlement 1482 sur l’occupation du domaine public, de nouvelles règles entourant l’installation et la gestion des conteneurs de récupération à vêtements sur le territoire sont en vigueur.  Ces règles visent à optimiser le recyclage et la récupération des vêtements, à favoriser la solidarité avec les organismes du milieu, ainsi qu’à assurer une meilleure intégration de ces boîtes de dons à leur environnement en réduisant la pollution visuelle.  [+]


​Rénovation résidentielle : 3 programmes d'aide visant le coeur de L’Acadie et les vieux quartiers
​En vigueur dès le 2 février 2016, ces programmes offriront une aide financière aux propriétaires qui souhaitent rénover des bâtiments patrimoniaux résidentiels situés au centre-ville et dans le cœur villageois du secteur L’Acadie, ou encore, pour rénover des bâtiments résidentiels dans le périmètre du centre-ville élargi.

​L'inspecteur municipal : intervenant-clef de votre projet
​Lorsqu’on désire entreprendre des travaux de construction, de rénovation ou installer une piscine, il faut faire une demande de permis au Service de l’urbanisme de la Ville.  C’est alors qu’entre en action toute l’expertise de l’inspecteur municipal : informer, guider, conseiller, contrôler.  Les rôles de l’inspecteur sont multiples mais visent toujours à ce que les travaux se réalisent selon les normes en vigueur.  À lire dans le magazine Complicité
 
​Permis ou pas?  L’image interactive vous le dira!
​Avant d’entreprendre des travaux de construction ou d’aménagement, il est recommandé de vérifier la réglementation relative à votre projet, de communiquer avec un inspecteur municipal et d’obtenir le permis ou le certificat exigé.  Consultez l’image interactive relative aux permis et certificats.