Bien que les documents et informations requis varient en fonction des travaux souhaités et de la localisation d’une propriété, les informations et documents suivants sont généralement exigés :

  • La localisation de la propriété, le nom du propriétaire ou son représentant autorisé
  • Une description détaillée des travaux souhaités
  • Le formulaire de demande de permis ou certificat et, dans le cas de travaux visant la construction d’une résidence, l’annexe à la demande de permis
  • Les plans, coupes, détails architecturaux
  • Le certificat de localisation de la propriété ou un plan d’implantation
  • Des photos de la propriété
  • Des échantillons de matériaux ou les dépliants d’information techniques des matériaux ou composantes faits par le fabriquant
  • Tout autre document et information pertinents à la compréhension du projet

Les plans, coupes, détails architecturaux doivent être à l’échelle et doivent comprendre la date d’exécution du dessin et le nom du concepteur.


Pour information

Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.