Le Service de l'urbanisme procède au traitement d’une demande de permis lorsque celle-ci est complète et accompagnée des documents requis.

Le formulaire de demande de permis n’est pas disponible en ligne car il doit être complété avec le personnel du Service de l’urbanisme compte tenu des particularités de chacun des dossiers pour lequel il est requis.
 

Pour information

Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.