Un garage attenant est un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal ou à un autre bâtiment accessoire, lui-même attaché au bâtiment principal et servant à abriter un ou plusieurs véhicules de promenade.

 

Un abri d’auto attenant est un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal ou à un autre bâtiment accessoire, lui-même attaché au bâtiment principal et servant à abriter un ou plusieurs véhicules de promenade et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. 

 



 

Permis

Un permis est requis pour installer un garage ou un abri d’auto attenants.


Présenter une demande

Le requérant doit compléter un formulaire de demande de permis et accompagner celui-ci des documents requis.


Normes particulières

Des normes particulières sont applicables pour une propriété située :

  • sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
  • sur un terrain adjacent à un cours d’eau
  • dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
  • dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) telle que les Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie, un bâtiment patrimonial ou un secteur en développement


Pour information

Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme.