Un garage isolé est un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou attaché à un autre bâtiment accessoire, lui-même détaché du bâtiment principal et servant à abriter un ou plusieurs véhicules de promenade.

 

Un abri d’auto isolé est un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou attaché à un autre bâtiment accessoire, lui-même détaché du bâtiment principal et servant à abriter un ou plusieurs véhicules de promenade et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. 

 



 

Permis

Un permis est requis pour installer un garage ou un abri d’auto isolés.


Présenter une demande

Le requérant doit compléter un formulaire de demande de permis et accompagner celui-ci des documents requis.


Normes particulières

Des normes particulières sont applicables pour une propriété située :

  • sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
  • sur un terrain adjacent à un cours d’eau
  • dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
  • dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) telle que les Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie, un bâtiment patrimonial ou un secteur en développement


Pour information

Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.