Toutes les résidences isolées non desservies par le réseau d’égout doivent être munies d’une installation septique conformément à la réglementation municipale en vigueur (no 0653, art. 20) et au Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c. Q-2, r. 22). Ce dernier règlement stipule notamment qu’il est interdit de rejeter directement dans l’environnement les eaux usées provenant des toilettes, des lavabos ou de la douche d’une résidence.

Une installation septique traite les eaux usées de votre propriété sur votre propre terrain et évacue l’effluent qui en résulte dans les eaux souterraines. 

Lorsqu’elle fonctionne bien, l’installation septique reçoit toutes les eaux usées produites par un ménage (par l’utilisation des toilettes, de la douche, des éviers, du lave-vaisselle, de la laveuse, et le reste) et les traite suffisamment pour que l’effluent soit sans danger avant de retourner vers les eaux souterraines.

Une installation septique est habituellement constituée d’une fosse septique et d’un sol filtrant appelé champ d’épuration.



PERMIS

Un permis est requis pour une installation septique.



PRESENTER UNE DEMANDE

Le requérant doit présenter une demande accompagnée des documents requis au Service de l’urbanisme.



ENTRETENIR SON INSTALLATION SEPTIQUE

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées prévoit qu’une fosse septique utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans pour favoriser la pérennité des installations septiques et éviter les problèmes environnementaux et de santé publique.
 
De plus, selon les conditions de sol, du type d’installation et de l'utilisation faite dans la maison, les installations septiques conventionnelles ont une durée de vie moyenne de 15 à 25 ans.



FONCTIONNEMENT D’UNE INSTALLATION SEPTIQUE



LES SYSTÈMES DE TRAITEMENT

Système de traitement certifié

Lorsque votre installation septique est munie d’un système de traitement certifié selon la norme NQ 3680-910 du Bureau de normalisation du Québec (systèmes de traitement secondaire avancés ou tertiaires), vous devez respecter les recommandations d’utilisation et d’entretien contenu dans le guide du fabricant et demeurer lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système (seulement pour les systèmes de type secondaire avancés). Ce contrat doit stipuler qu’un entretien annuel minimal sera effectué. Le propriétaire doit déposer une copie du contrat à la municipalité et le fabricant doit transmettre annuellement le rapport d’entretien à la municipalité.


Système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement UV

Les systèmes de désinfection par rayonnement UV sont interdits selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q 2 r.22) du gouvernement provincial. Toutefois, ces systèmes sont permis si son entretien est pris en charge par la municipalité. Les entretiens sont effectués deux fois par année selon les spécifications du fabricant et les frais sont ajoutés à votre compte de taxes municipales.

Au moment de l’entretien, vous recevrez un préavis de visite et vous devrez alors prendre les moyens nécessaires afin d’assurer l’accessibilité de votre système :

- en identifiant de manière visible l’emplacement des ouvertures de votre installation septique
- en dégageant celles-ci de toute obstruction
- en permettant l’accès à tout espace contenant un interrupteur ou tout autre contrôle relié au système

Dans le cas où l’entretien n’a pu être fait au moment prévu en raison d’un problème d’accessibilité, le mandataire vous contactera afin de planifier une autre plage d’entretien. Vous devrez alors acquitter les frais supplémentaires occasionnés par cette visite additionnelle.

Consultez le Règlement 824 fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée.

L’administration municipale a un contrat d’entretien avec les entreprises Technologies Bionest inc., Premier Tech Technologies limité et Enviro-Step Technologies inc. 


 
 
​Les bonnes pratiques
Économiser l’eau potable de sa résidence

En tant que propriétaire d’une installation septique, vous avez avantage à adopter des pratiques d’économie d’eau potable. En réduisant la quantité d’eau que vous utilisez, vous diminuez également le volume d’eau à traiter par votre dispositif de traitement des eaux usées.

Équipement utilisant de l’eau Volume d’eau nécessaire
Bain ​ Selon la hauteur de l’eau dans le bain ​150 à 200 litres
 Douche​ ​  Pomme de douche traditionnelle ​75 litres
​ Pomme de douche à débit réduit ​33 litres
 Toilette​ ​ ​ ​ Réservoir traditionnel ou ancien 20 litres/chasse​
​ Débit réduit ​6 litres/chasse
​ Double chasse ​3 ou 6 litres/chasse
Laveuse ​ ​ Traditionnelle ​150 litres
​ Contemporaine (Energy Star) ​70 à 90 litres
​ Lave-vaiselle ​ ​ Ancien modèle ​40 litres
​ Modèle contemporain (Energy Star) ​20 litres ou moins

 
Il est également important d’éviter les coups d’eau dans votre fosse septique. Un coup d’eau se produit lorsqu’une grande quantité d’eau est dirigée vers la fosse en un court laps de temps, remettant en suspension les solides et les entrainant dans le reste du système de traitement. Il faut donc éviter d’utiliser les équipements qui consomment beaucoup d’eau au même moment.

Des conseils pour économiser l’eau potable

Programme de subvention municipal pour des produits économiseurs d’eau


Utilisation d’additifs

L’usage d’additifs pour la fosse septique ne dispense pas l’obligation du propriétaire de faire sa vidange. Il est également à noter que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques ne recommande pas leur utilisation. Les additifs ont des impacts sur le traitement des eaux usées pouvant réduire le rendement et la durée de vie du système. Ils favorisent la solubilisation des matières grasses ou interfèrent dans la sédimentation des solides favorisant leur transport jusque dans les autres composantes de l’installation septique.


Ce qui ne doit pas se retrouver dans la fosse

Lorsqu’ils sont acheminés dans une installation septique, certains produits sont dommageables pour le traitement des eaux usées et peuvent contaminer les eaux souterraines et les eaux de surface. Certains produits peuvent aussi augmenter la quantité de boues et de graisses accumulées dans la fosse septique et entrainer le colmatage prématuré du préfiltre et nécessiter une vidange plus fréquente de la fosse. Il est donc très important de ne pas les jeter dans votre installation septique.

Exemples de produits à ne pas jeter dans votre installation septique :

  • Peintures et solvants; 
  • Produits toxiques ou inflammables; 
  • Cires à plancher, nettoyants à tapis; 
  • Produits pour déboucher les conduites; 
  • Chlores, chlorures, produits pour l’entretien d’un spa ou d’une piscine; 
  • Médicaments; 
  • Produits d’entretien ménager en trop grande quantité (il est recommandé d’utiliser des produits ménagers écologiques); 
  • Litières à chat, sacs de thé, café moulu, coquilles d’œufs, charpies du filtre de la sécheuse et mégots de cigarettes; 
  • Journaux, essuie-tout, serviettes hygiéniques, couches et condoms; 
  • Huile à moteur, huiles et graisses de cuisson et huiles pour le corps; 
  • Tissus et cheveux
  • Matières organiques en grande quantité.

En fait, la toilette ne devrait servir à rien d’autre que ce pour quoi elle a été conçue. Il est également recommandé de jeter les papiers mouchoirs et autres déchets dans la poubelle. De plus, les broyeurs à déchets pour la cuisine ne sont pas recommandés puisqu’ils augmentent la quantité de matières organiques à décomposer.


Ce qu’il ne faut pas faire

Pour ne pas nuire au fonctionnement de votre installation septique, il est important de ne pas :

  • Construire ou aménager une piscine, un patio, un cabanon, un stationnement ou tout autre ouvrage
  • Circuler en véhicule motorisé
  • Creuser ou remblayer
  • Faire un jardin
  • Planter des arbres ou des arbustes près des tuyaux de drainage; leurs racines pourraient les obstruer et empêcher le passage de l’eau
  • Retirer ou compacter la neige durant l’hiver


 

L’impact d’une installation non conforme ou mal entretenue​

Une installation septique non conforme à la réglementation ou mal entretenue contribue à rejeter dans le milieu des contaminants, notamment du phosphore. Un apport important de phosphore dans un plan d’eau a pour effet d’accélérer l’eutrophisation (accumulation de débris organiques provoquant la désoxygénation de l’eau) de ce dernier.  Ce phénomène peut s’observer par une prolifération d’algues, de plantes aquatiques et parfois de cyanobactéries.

Une installation septique non conforme ou mal entretenue peut également être la source d’une contamination bactérienne, notamment par des coliformes fécaux, des eaux souterraines, des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation en eau.  Des rejets de coliformes fécaux dépassant les normes présentent des risques importants pour la santé.

Enfin, une installation septique défectueuse ou utilisée non correctement, par exemple en rejetant un excès d’eau ou de produits non recommandés, agit moins efficacement.  L’eau chargée de contaminants s’écoulant de l’installation septique pollue alors ou contamine les plans d’eau et ce, même si l’installation septique n'est pas à proximité d’un cours d'eau.  Car les eaux qui s’en écoulent se répandent dans les fossés et nappes souterraines qui, à leur tour, rejoignent les cours et plans d’eau.


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Comment détecter un problème avec l’installation septique​

Différents signes peuvent indiquer un mauvais fonctionnement de l’installation septique :

  • Le gazon recouvrant le champ d'épuration est exceptionnellement vert et spongieux
  • L'eau s'évacue plus lentement dans les conduites (toilette, évier, lavabo)
  • Une odeur d'égout se dégage des conduites et des fossés
  • Un liquide gris ou noir apparaît à la surface de votre terrain
  • Des traces de débordement sont visibles autour des couvercles de la fosse septique
  • L'analyse de l'eau de votre puits ou de celui du voisin révèle une contamination bactérienne
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POUR INFORMATION

Le formulaire de demande de permis indique la marche à suivre pour compléter votre demande.

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement de construction 0653 (art. 20)

Règlement 824 fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée

Guide de bonnes pratiques du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Lutte aux changements climatiques

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.