Si votre propriété est située sur un terrain ou dans une zone mentionnés ci-après, des normes particulières s’appliquent à une demande de permis.   Il est alors recommandé de communiquer avec le Service de l’urbanisme.

Une réglementation particulière est prévue pour une propriété située :

  • sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
  • sur un terrain adjacent à un cours d’eau
  • dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
  • dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) telle que les Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie, un bâtiment patrimonial ou un secteur en développement

Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie, un bâtiment patrimonial

Afin de s’assurer de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine bâti, des objectifs et critères particuliers s’appliquent aux travaux ou aménagements entrepris dans le centre du Vieux-Saint-Jean, du Vieux-Iberville ou du Vieux-L’Acadie ou encore, sur un bâtiment patrimonial.  Ainsi, pour ces propriétés, l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale est nécessaire avant d’entreprendre des travaux.