Une piscine est un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade et dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus.
 

Consultez le feuillet d’information.
 
À consulter également : www.mapiscinesecuritaire.com  
 
 

PERMIS

Un permis est requis pour la construction, l’installation et le remplacement d’une piscine, qu’il s’agisse d’une structure permanente ou démontable.
 

PRÉSENTER UNE DEMANDE

Le requérant doit compléter un formulaire de demande de permis et accompagner celui-ci des documents requis.
 

ENCEINTE ET APPAREILS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE

Une enceinte a pour but de protéger l’accès à la piscine.  Celle-ci doit être entourée d’une enceinte sauf dans certains cas particuliers.  Tout comme les appareils liés au fonctionnement de la piscine, l’enceinte doit répondre à des normes spécifiques.
 

NORMES PARTICULIèRES

Des normes particulières sont applicables pour une propriété située :
  • sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
  • sur un terrain adjacent à un cours d’eau
  • dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
  • dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) telle que les Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie, un bâtiment patrimonial ou un secteur en développement

POUR INFORMATION

Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.