Une remise attenante est un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal ou à un autre bâtiment accessoire, lui-même attaché au bâtiment principal et servant à entreposer et à remiser des équipements ou des biens nécessaires à l’usage résidentiel. 

 



 

Permis

Un permis est requis pour installer une remise attenante.


Présenter une demande

Le requérant doit compléter un formulaire de demande de permis et accompagner celui-ci des documents requis.


Normes particulières

Des normes particulières sont applicables pour une propriété située :

  • sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
  • sur un terrain adjacent à un cours d’eau
  • dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
  • dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) telle que les Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie, un bâtiment patrimonial ou un secteur en développement


Pour information

Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.