​Une remise isolée est un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou attaché à un autre bâtiment accessoire, lui-même détaché du bâtiment principal et servant à entreposer et à remiser des équipements ou des biens nécessaires à l’usage résidentiel.

 


Consultez le feuillet d'information.

 

Permis

Un permis n’est pas requis pour installer une remise isolée à l’exception :

  • d’une remise isolée ayant une superficie supérieure à 20 m2 (215 pi2)
  • des remises isolées projetés dans une zone de contraintes (une rive, un milieu humide, une plaine inondable, une zone d’érosion ou un territoire de construction restreinte)


Présenter une demande

Le requérant doit compléter un formulaire de demande de permis et accompagner celui-ci des documents requis.


Normes particulières

Des normes particulières sont applicables pour une propriété située :

  • sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
  • sur un terrain adjacent à un cours d’eau
  • dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
  • dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) telle que les Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie, un bâtiment patrimonial ou un secteur en développement


Pour information

Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme.