Une vente-débarras est une vente non commerciale, tenue par un particulier pour une période de temps limité, sur un terrain occupé par un usage résidentiel.


​Permis
​Un permis est requis pour tenir une vente-débarras sauf durant les jours fériés de la Journée nationale des patriotes et de la fête du Travail, ainsi que les samedis et les dimanches qui précèdent ces deux jours fériés.
Le permis est gratuit.
Pour présenter une demande de permis, complétez le formulaire en ligne :
 
Tous les champs sont obligatoires

REQUÉRANT

DATES ET LIEU DE LA VENTE

Dates
Sélectionnez une date dans le calendrier.
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​Durée
​Une vente-débarras est permise pour une durée maximale de deux jours consécutifs. Un maximum de deux permis par année a été établi par logement.  Les heures admises pour la tenue d’une vente-débarras sont de 8 h à 20 h.

​Affichage
​L'affichage annonçant votre vente doit se faire uniquement sur le terrain où s'effectue l'activité.  Rappelons qu'il est interdit de poser des affiches sur la propriété publique (emprise de rue, boulevard, mobilier urbain, poteau, etc.).

​Restrictions
​La tenue d'une vente-débarras n'est pas permise sur le territoire municipal lors des Fêtes patrimoniales de L'Acadie (début août) ainsi qu'au moment de l'International de montgolfières de Sant-Jean-sur-Richelieu (mi-août).

De plus, on ne peut tenir une vente-débarras sur un terrain vacant ni de manière à empiéter sur la voie publique ou à nuire à la visibilité des conducteurs.

​Après la vente
​S'il vous reste des biens non vendus et que vous ne souhaitez pas les conserver, il est suggéré d'en faire don aux organismes de charité de la région.

 

 

Pour information

Consultez le règlement municipal.

Il vous est également possible de communiquer avec le Service de l’urbanisme.