En 2011, le conseil municipal a adopté le Règlement décrétant un programme de revitalisation d’un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant l’accès à la propriété.  Ce programme vise à encourager la revitalisation d’un quartier plus ancien de la ville tout en favorisant l’acquisition et l’occupation de nouveaux logements.

En vertu du règlement municipal, le projet Faubourg Saint-Pierre, situé sur la rue Saint-Georges, ainsi que d’autre immeubles de la portion sud-ouest du Vieux-Saint-Jean, deviennent admissibles au programme d’accès à la propriété.

 
Secteur concerné​
Le territoire visé par ce programme est situé dans la portion sud-ouest du secteur du Vieux-Saint-Jean, tel que démontré au plan UR-315 intitulé Territoire du programme de revitalisation d’un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu accompagnant le règlement municipal.​
 
Montant de l’aide financière​

L’aide financière que la  Ville accorde au premier propriétaire occupant est constituée :

  1. D’une remise, jusqu’à concurrence de 1 000 $, du montant du droit sur les mutations immobilières imposé en regard de la vente de l’unité résidentielle, en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
  2. D’un crédit, jusqu’à concurrence des pourcentages indiqués ci-dessous, des taxes attribuables à l’évaluation de l’unité résidentielle. Ce pourcentage, qui exclut la valeur du terrain, est établi comme suit :

    a) Pour l’exercice financier au cours duquel le transfert de propriété a été réalisé, le crédit est égal à 100% du montant des taxes dues depuis la date du transfert de propriété

    b) Pour le premier ainsi que pour le second exercice financier suivant celui au cours duquel le transfert de propriété a été réalisé, le crédit est égal à 50% des taxes dues pour chacun de ces exercices financiers

    c) Pour le troisième exercice financier suivant celui au cours duquel le transfert de propriété a été réalisé, le crédit est égal à 25% des taxes dues pour cet exercice financier ​
Dépôt d’une demande d’aide financière​
Un premier propriétaire occupant désirant se prévaloir du programme de revitalisation doit compléter le  formulaire de demande de subvention à la revitalisation ci-après et le déposer au Service des finances, dûment signé, avant le 28 février 2017.​
 
Formulaire de demande de subvention
 

Conditions et modalités du programme​
Les conditions et modalités du présent programme sont prévues au règlement no 0973 décrétant un programme de revitalisation d’un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant l’accès à la propriété.
 ​
 
 

POUR INFORMATION

Consultez le règlement no 0973.

Consultez le feuillet d'information.

Pour de plus amples informations, communiquez avec le Service des finances.