La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a annoncé en décembre 2015 la création d’un nouveau programme d’aide à la rénovation de bâtiments patrimoniaux du noyau villageois de L’Acadie.
 
Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux résidentiels situés dans l’ancien village de L’Acadie et désirant effectuer la rénovation des murs, portes et fenêtres, construction accessoire ou saillie du bâtiment principal, sur une ou plusieurs façades extérieures.
 
Un budget total d’environ 35 000 $ est disponible pour ce programme.
 
 
 
MODALITÉS DU PROGRAMME D’AIDE
 
 
Entrée en vigueur : 2 février 2016
 
Durée du programme : 31 décembre 2019 ou jusqu’à épuisement des fonds
 
 
Territoire assujetti
 
Les bâtiments admissibles doivent être identifiés dans la liste des bâtiments patrimoniaux de la Ville issue du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).
 
 
 
Bâtiments admissibles
 
Un bâtiment admissible au programme est un bâtiment principal qui respecte les conditions suivantes :
  • Il est situé à l’intérieur du territoire d’application
  • Il est un bâtiment patrimonial
  • Il est une habitation comportant au moins un logement ou une habitation mixte
  • Il est occupé par un usage principal du groupe habitation (H) autorisé par le règlement de zonage
  • Il est exempt de tous arrérages de taxes, droits de mutation, factures ou réclamations diverses dues à la Ville
 
Travaux admissibles
 
Les travaux visent la rénovation, la restauration, l’ajout, l’enlèvement ou le remplacement des éléments suivants : murs, portes, fenêtres, construction accessoire ou saillie du bâtiment principal.  Le règlement municipal prévoit la liste complète des travaux admissibles et ceux qui sont exclus.
 
 
Coûts admissibles et calcul de l’aide financière
 
L’aide financière est égale à 50 % des coûts admissibles, sans excéder 5 000 $ par bâtiment. Pour qu’un bâtiment soit admissible, le coût des travaux doit être d’au moins 2 500 $.
 
Le coût des travaux reconnus pour le calcul de l’aide financière inclut notamment le coût de la main-d’œuvre, le coût des matériaux, les honoraires pour la préparation des plans et devis, les taxes et le coût pour l’ouverture du dossier d’une demande d’aide financière.
 
 
Exigences quant à l’exécution des travaux
 
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur licencié.
 
Les travaux doivent débuter au plus tard six (6) mois après l’émission du certificat d’aide et être complétés au plus tard douze (12) mois après l’émission du permis de construction ou du certificat d’autorisation de la Ville.
 
 
Documents à présenter pour soumettre une demande
  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment complété
  • Un chèque, émis au nom de la Ville, d’un montant de 200 $ correspondant aux frais non remboursables d’ouverture d’un dossier
  • Une procuration du propriétaire dans le cas où une demande est déposée par un mandataire
  • Une copie d’au moins deux (2) soumissions des travaux à réaliser.  L’aide financière sera octroyée selon la plus basse soumission conforme.
  • Tout autre plan ou document que l’autorité compétente estime nécessaire compte tenu de la nature des travaux
  • Les renseignements exigés en vertu du règlement de permis et certificats
  • Les factures de l’entrepreneur licencié ayant exécuté les travaux
 
POUR INFORMATION
 
 
Les propriétaires désirant faire une demande d’aide financière ou obtenir des renseignements sur ce programme doivent s’adresser à un inspecteur du Service de l’urbanisme.