La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a annoncé en décembre 2015 la création de nouveaux programmes d’aide à la rénovation de bâtiments résidentiels situés dans les vieux secteurs de la municipalité.
 
Ces programmes favorisent la revitalisation ainsi que la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux et résidences des vieux quartiers.
 
Un budget total d’environ 515 000 $ est disponible pour ces programmes.


​Programme d’aide pour la rénovation de bâtiments patrimoniaux du centre-ville
​Ce programme s’adresse aux bâtiments patrimoniaux du centre-ville et concerne des travaux réalisés sur les façades extérieures de la partie résidentielle d’un bâtiment.

Les bâtiments admissibles doivent être identifiés dans la liste des bâtiments patrimoniaux de la Ville issue du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).


Entrée en vigueur : 2 février 2016

Durée du programme : 31 décembre 2019 ou jusqu’à épuisement des fonds


Territoire assujetti

Les bâtiments admissibles doivent être situés dans le territoire identifié au Programme particulier d’urbanisme pour le Vieux-Saint-Jean et le Vieux-Iberville.

Consultez le plan du territoire assujetti.


Bâtiments admissibles

Un bâtiment admissible au programme est un bâtiment principal qui respecte les conditions suivantes :
  • Il est situé à l’intérieur du territoire d’application
  • Il est un bâtiment patrimonial
  • Il est une habitation comportant au moins un logement ou une habitation mixte
  • Il est occupé par un usage principal du groupe habitation (H) autorisé par le règlement de zonage
  • Il est exempt de tous arrérages de taxes, droits de mutation, factures ou réclamations diverses dues à la Ville

Travaux admissibles

Les travaux visent la rénovation, la restauration, l’ajout, l’enlèvement ou le remplacement des éléments suivants : murs, portes, fenêtres, construction accessoire ou saillie du bâtiment principal.  Le règlement municipal prévoit la liste complète des travaux admissibles et ceux qui sont exclus.


Coûts admissibles et calcul de l’aide financière

L’aide financière est égale à 50 % des coûts admissibles, sans excéder 5 000 $ par bâtiment. Pour qu’un bâtiment soit admissible, le coût des travaux doit être d’au moins 2 500 $.

Le coût des travaux reconnus pour le calcul de l’aide financière inclut notamment le coût de la main-d’œuvre, le coût des matériaux, les honoraires pour la préparation des plans et devis, les taxes et le coût pour l’ouverture du dossier d’une demande d’aide financière.


Exigences quant à l’exécution des travaux

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur licencié.

Les travaux doivent débuter au plus tard six (6) mois après l’émission du certificat d’aide et être complétés au plus tard douze (12) mois après l’émission du permis de construction ou du certificat d’autorisation de la Ville.


Documents à présenter pour soumettre une demande

  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment complété
  • Un chèque, émis au nom de la Ville, d’un montant de 200 $ correspondant aux frais non remboursables d’ouverture d’un dossier
  • Une procuration du propriétaire dans le cas où une demande est déposée par un mandataire
  • Une copie d’au moins deux (2) soumissions des travaux à réaliser.  L’aide financière sera octroyée selon la plus basse soumission conforme.
  • Tout autre plan ou document que l’autorité compétente estime nécessaire compte tenu de la nature des travaux
  • Les renseignements exigés en vertu du règlement de permis et certificats
  • Les factures de l’entrepreneur licencié ayant exécuté les travaux
 
​Programme d’aide pour la rénovation de bâtiments résidentiels
​Ce programme est destiné aux bâtiments résidentiels du centre-ville élargi et vise l’octroi d’une aide financière à l’égard de défectuosités majeures relatives aux murs, portes, fenêtres, cheminées, balcons, planchers, toiture, électricité, plomberie et chauffage.


Entrée en vigueur : 2 février 2016

Durée du programme : 31 décembre 2019 ou jusqu’à épuisement des fonds


Territoire assujetti

Les bâtiments admissibles doivent être situés dans le périmètre du centre-ville élargi correspondant à l’ancien territoire du programme de Rénovation Québec.

Consultez le plan du territoire assujetti.


Bâtiments admissibles

Un bâtiment admissible au programme est un bâtiment principal qui respecte les conditions suivantes :
  • Il est situé à l’intérieur du territoire d’application
  • Il est une habitation comportant au moins un logement ou une habitation mixte
  • Il est occupé par un usage principal du groupe habitation (H) autorisé par le règlement de zonage
  • Il est exempt de tous arrérages de taxes, droits de mutation, factures ou réclamations diverses dues à la Ville

Travaux admissibles

Les travaux visent la rénovation, la restauration, l’ajout, l’enlèvement ou le remplacement des éléments suivants : murs extérieurs, portes, fenêtres, cheminées, balcons, planchers, toiture, électricité, plomberie et chauffage.  Le règlement municipal prévoit la liste complète des travaux admissibles et ceux qui sont exclus.


Coûts admissibles et calcul de l’aide financière

L’aide financière est égale à 50 % des coûts admissibles, sans excéder 5 000 $ par logement. Pour qu’un bâtiment soit admissible, le coût des travaux doit être d’au moins 2 500 $.

Le coût des travaux reconnus pour le calcul de l’aide financière inclut notamment le coût de la main-d’œuvre, le coût des matériaux, les honoraires pour la préparation des plans et devis, les taxes et le coût pour l’ouverture du dossier d’une demande d’aide financière.


Exigences quant à l’exécution des travaux

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur licencié.

Les travaux doivent débuter au plus tard six (6) mois après l’émission du certificat d’aide et être complétés au plus tard douze (12) mois après l’émission du permis de construction ou du certificat d’autorisation de la Ville.


Documents à présenter pour soumettre une demande
  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment complété
  • Un chèque, émis au nom de la Ville, d’un montant de 200 $ correspondant aux frais non remboursables d’ouverture d’un dossier
  • Une procuration du propriétaire dans le cas où une demande est déposée par un mandataire
  • Une copie d’au moins deux (2) soumissions des travaux à réaliser.  L’aide financière sera octroyée selon la plus basse soumission conforme.
  • Tout autre plan ou document que l’autorité compétente estime nécessaire compte tenu de la nature des travaux
  • Les renseignements exigés en vertu du règlement de permis et certificats
  • Les factures de l’entrepreneur licencié ayant exécuté les travaux
 

POUR INFORMATION


Consultez les règlements municipaux suivants :

Règlement établissant un programme d’aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du centre-ville

Règlement établissant un programme d’aide pour la rénovation de bâtiments résidentiels

Les propriétaires désirant faire une demande d’aide financière ou obtenir des renseignements sur ces programmes doivent s’adresser à un inspecteur du Service de l’urbanisme.