La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est heureuse d'offrir un programme de subvention pour le remplacement d'enseignes commerciales dans une partie du Vieux-Saint-Jean.

Ce programme s'inscrit dans la foulée des initiatives visant la revitalisation du Vieux-Saint-Jean et la mise en valeur de ses artères commerciales.  Les commerçants sont ainsi invités à profiter de cette aide financière pour améliorer et bonifier leur image corporative.

Entrée en vigueur du programme : 28 septembre 2010


​Secteur concerné
Le programme de remplacement d’enseignes s’applique aux bâtiments situés à l’intérieur du territoire délimité au plan ci-après.

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​Montant de l'aide financière
Une subvention égale à 50% des coûts admissibles, sans excéder 2 500 $ par enseigne, peut être versée pour le remplacement d'une enseigne dérogatoire ou vétuste.


​Dépôt d’une demande d’aide financière


Les commerçants qui désirent obtenir une aide financière doivent compléter le formulaire et le déposer au Service de l'urbanisme durant les heures d'ouverture avec les documents pertinents.

 

​Conditions et modalités du programme


Le propriétaire doit s'engager à remplir toutes les conditions et à respecter toutes les procédures du programme, telles que définies au Règlement établissant le programme de remplacement d'enseignes dans le Vieux-Saint-Jean, à savoir, entre autres :

  • Les travaux doivent faire l'objet d'une demande de certificat d’autorisation et doivent respecter toutes les conditions et modalités de celui-ci.
  • Le total des coûts admissibles pour la nouvelle enseigne doit être d'au moins 1 000 $.
  • L'usage commercial auquel l'enseigne réfère ne doit pas être dérogatoire, que cet usage soit ou non protégé par droits acquis.
  • L'usage commercial auquel l'enseigne réfère doit avoir fait l'objet d'un certificat d'autorisation d'usage ou doit l'obtenir.
  • L'enseigne doit être située sur le même terrain où l'usage commercial est exercé.
  • Le requérant doit avoir payé au préalable tout arrérage de taxes, droits de mutation, factures ou réclamations diverses dues à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
  • Une seule subvention par suite peut être accordée.
  • La nouvelle enseigne doit être réalisée, construite et installée par une entreprise, un professionnel ou artisan compétent dans le domaine.


Pour information

Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.