La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est heureuse d'offrir un programme de subvention pour le remplacement d'enseignes commerciales dans une partie du Vieux-Saint-Jean.

Ce programme s'inscrit dans la foulée des initiatives visant la revitalisation du Vieux-Saint-Jean et la mise en valeur de ses artères commerciales.  Les commerçants sont ainsi invités à profiter de cette aide financière pour améliorer et bonifier leur image corporative.

Entrée en vigueur du programme : 28 septembre 2010


​Secteur concerné
Le programme de remplacement d’enseignes s’applique aux bâtiments situés à l’intérieur du territoire délimité au plan ci-après.

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​Montant de l'aide financière
Une subvention égale à 50% des coûts admissibles, sans excéder 2 500 $ par enseigne, peut être versée pour le remplacement d'une enseigne dérogatoire ou vétuste.


​Dépôt d’une demande d’aide financière


Les commerçants qui désirent obtenir une aide financière doivent présenter une demande au Service de l'urbanisme durant les heures d'ouverture avec les documents pertinents.

 

​Conditions et modalités du programme


Le propriétaire doit s'engager à remplir toutes les conditions et à respecter toutes les procédures du programme, telles que définies au Règlement établissant le programme de remplacement d'enseignes dans le Vieux-Saint-Jean, à savoir, entre autres :

  • Les travaux doivent faire l'objet d'une demande de certificat d’autorisation et doivent respecter toutes les conditions et modalités de celui-ci.
  • Le total des coûts admissibles pour la nouvelle enseigne doit être d'au moins 1 000 $.
  • L'usage commercial auquel l'enseigne réfère ne doit pas être dérogatoire, que cet usage soit ou non protégé par droits acquis.
  • L'usage commercial auquel l'enseigne réfère doit avoir fait l'objet d'un certificat d'autorisation d'usage ou doit l'obtenir.
  • L'enseigne doit être située sur le même terrain où l'usage commercial est exercé.
  • Le requérant doit avoir payé au préalable tout arrérage de taxes, droits de mutation, factures ou réclamations diverses dues à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
  • Une seule subvention par suite peut être accordée.
  • La nouvelle enseigne doit être réalisée, construite et installée par une entreprise, un professionnel ou artisan compétent dans le domaine.


Pour information

Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.